Le 2 décembre 2004, le Juge Alphons Orie a ordonné à l’hebdomadaire croate HKZ‑Hrvatsko Slovo d.o.o., et à tous ses employés, de mettre un terme immédiat à la publication, dans Hrvatsko Slovo ou dans toute autre publication, des déclarations ou dépositions d’un témoin protégé entendu au procès de Tihomir Blaškić, ou de tout témoin protégé, et d’y renoncer à l’avenir.

Le Juge Orie a en outre demandé « aux autorités compétentes de la République de Croatie de signifier sans délai la présente ordonnance à HKZ-Hrvatsko Slovo d.o.o., à Stjepan Šešelj et à Domagoj Margetić et de fournir un rapport écrit confirmant la signification ou décrivant les efforts entrepris en ce sens »

Le Juge Orie a prié « les autorités de la République de Croatie de fournir au Tribunal toute information concernant l’identité de ceux qui sont potentiellement responsables d’avoir illégalement communiqué le compte rendu et violé les ordonnances et décisions y afférentes rendues par le Tribunal en matière de protection de témoins ».

Rappel de la procédure

Le 26 novembre 2004, Hrvatsko Slovo a publié des extraits de ce qu’il annonçait être le compte rendu de la déposition faite par un témoin protégé dans l’affaire Blaškić.

Le 1er décembre 2004, l’Accusation a déposé à titre confidentiel et ex parte une requête urgente aux fins d’une ordonnance enjoignant de mettre un terme immédiat à la violation de mesures de protection (Urgent Motion for an Order for the Immediate Cessation of Violations of Protective Measures).

Le Juge Orie a pris en considération le fait que le témoin avait déposé à huis clos et bénéficiait de mesures de protection, précisant ce qui suit : « [L]es responsables de cette publication savaient pertinemment, lors de la parution dudit numéro, que le Compte rendu ne devait pas être divulgué [et que] la publication, par quelque moyen que ce soit, de toute déclaration, de tout compte rendu ou de leur copie faisant l’objet de mesures de protection en vertu d’une ordonnance du Tribunal, doit cesser immédiatement et qu’aucune mention, directe ou indirecte, de tels documents ne doit être faite publiquement sous quelque forme que ce soit ».

Pour conclure, le Juge Orie a fait remarquer que ceux qui se rendent responsables d’une telle violation d’une ordonnance rendue par le Tribunal peuvent être reconnus coupables d’outrage au Tribunal et condamnés à sept ans d’emprisonnement et à une peine de 100 000 euros.

Le texte intégral de l’ordonnance sera bientôt disponible sur le site Internet du Tribunal : www.un.org/icty.

Des exemplaires imprimés peuvent également être obtenus auprès du Bureau de presse.