| Communiqué de presse | TRIBUNAL |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
VE/CS/PR1531f
Le jugement dans l’affaire concernant Zdravko Tolimir sera rendu le 12 décembre 2012
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| Zdravko Tolimir |
La date du jugement dans l’affaire concernant Zdravko Tolimir, ancien officier haut gradé de l’Armée serbe de Bosnie (VRS), a été fixée au mercredi 12 décembre 2012 à 15 heures, en salle d’audience I. Il est accusé de crimes commis à Srebrenica et à Žepa, en Bosnie-Herzégovine orientale.
Zdravko Tolimir doit répondre de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, commis entre juillet et novembre 1995 contre des Musulmans de Bosnie, à Srebrenica et à Žepa.
Pendant la période couverte par l’acte d'accusation, Zdravko Tolimir était le commandant adjoint chargé du renseignement et de la sécurité, au sein de l’état-major principal de la VRS. Il était de ce fait l’un des sept commandants adjoints qui rendaient directement compte au commandant de l’état-major principal, le général Ratko Mladić.
Il est allégué dans l’acte d’accusation que Zdravko Tolimir s’est rendu coupable de génocide lorsque plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Srebrenica ont été sommairement exécutés.
Zdravko Tolimir est mis en cause pour sa participation alléguée au meurtre de prisonniers musulmans de Bosnie qui étaient détenus temporairement dans différents endroits, dans les secteurs de Bratunac et de Zvornik, après la chute de l’enclave de Srebrenica. L’acte d’accusation fait état de plus d’une douzaine de meurtres perpétrés à grande échelle, et reproche entre autres à Zdravko Tolimir d’avoir supervisé l’exécution sommaire, par un détachement de la VRS, de plus de 1 700 hommes et garçons à la ferme militaire de Branjevo et au centre culturel de Pilica.
Zdravko Tolimir est également accusé d’avoir pris part à une entreprise criminelle commune visant à tuer les hommes valides des enclaves de Srebrenica et de Žepa et à en expulser la population musulmane. Il est allégué que Vujadin Popović, Radivoje Miletić, Milan Gvero, Vinko Pandurević, Ljubiša Beara, Drago Nikolić et Ljubomir Borovčanin ont également participé à cette entreprise criminelle commune.
L’acte d'accusation initialement établi contre Zdravko Tolimir a été confirmé le 10 février 2005 et rendu public le 25 février 2005. Zdravko Tolimir a été arrêté le 31 mai 2007 et placé sous la garde du Tribunal le lendemain. Le procès a débuté le 26 février 2010. La présentation des moyens à charge, au cours de laquelle l’Accusation a appelé 126 témoins, a pris fin le 17 janvier 2012. La présentation des moyens à décharge s’est tenue du 23 janvier au 21 février 2012, et la Défense a appelé quatre témoins au total. Les réquisitoire et plaidoirie ont eu lieu du 21 au 23 août 2012.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles ont pris fin et celles concernant 35 accusés sont actuellement en cours.
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Informations relatives à l’affaire
Le jugement sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal
La porte-parole du Greffe et des Chambres, Magdalena Spalińska, est joignable au +31 (0)6 5127 1242
ou au +31(0)70 512 5066 et par courriel à l’adresse suivante : spalinska [at] un.org ()
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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