La Chambre de première instance a fixé la date de prononcé de son jugement dans l’affaire Le Procureur c/ Ratko Mladić au mercredi 22 novembre 2017 à 10 heures, dans la Salle d’audience I.
Ratko Mladić, ancien chef de l’état‑major principal de l’armée des Serbes de Bosnie, est accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, pour des actes commis en Bosnie‑Herzégovine entre mai 1992 et la fin de l’année 1995. Il a été mis en accusation le 25 juillet 1995. Après avoir échappé à la justice pendant près de 16 ans, il a été arrêté en Serbie le 26 mai 2011, et transféré au Tribunal le 31 mai 2011. Le procès a débuté le 16 mai 2012. Au cours de celui-ci, la Chambre de première instance a entendu 377 témoins, dont 169 présentés par l’Accusation et 208 par la Défense. Le réquisitoire et les plaidoiries se sont tenus du 5 au 15 décembre 2016.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 154 d’entre elles sont closes. Le jugement dans l’affaire Mladić sera le dernier jugement rendu en première instance par le TPIY avant sa fermeture le 31 décembre 2017.
