Avis à la presse
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CT/CS/PA500f
Le jugement dans le cadre de la troisième affaire d’outrage
au Tribunal concernant Vojislav Šešelj sera rendu le 28 juin 2012
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| Vojislav Šešelj |
Le prononcé du jugement dans le cadre de la troisième affaire d’outrage au Tribunal concernant Vojislav Šešelj est prévu le jeudi 28 juin 2012, à 9 heures, en salle d’audience III.
Chef du Parti radical serbe, Vojislav Šešelj est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes de guerre allégués perpétrés en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Voïvodine, ainsi qu’en Serbie, entre 1991 et 1994. Il est accusé de ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.
Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans quatre livres dont il est l’auteur, ainsi que dans six documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et d’une affaire d’outrage précédente. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé à son procès principal pour crimes de guerre.
Fiche informative relative à l’affaire
Suivez les audience sur le site Internet du Tribunal
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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