Le jugement de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal sera rendu le vendredi 9 décembre 2011

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

Dragomir Pećanac

Le jugement de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal sera rendu le vendredi 9 décembre 2011, à 14 heures, en salle d’audience I.

Dragomir Pećanac, ancien officier chargé de la sécurité et du renseignement au sein de l’état-major principal de l’armée de Republika Srpska, a été accusé d’outrage au Tribunal pour ne pas avoir obtempéré à l’ordonnance lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir ou de démontrer l’existence de motifs valables expliquant son refus.

Le 21 septembre 2011, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance confidentielle tenant lieu d’acte d'accusation pour outrage au Tribunal et portant que, ayant été informé, le 2 septembre 2011, de la teneur de la citation à comparaître le concernant et de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance, Dragomir Pećanac a fait échec à tous les efforts déployés par le Tribunal afin d’assurer son transfert à La Haye. Il ne s’est pas présenté devant la Chambre et n’a donné aucune explication valable pour justifier son refus de comparaître.

Dragomir Pećanac a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 9 octobre 2011, en vertu d’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement, délivré le 21 septembre 2011.

Lors de sa comparution initiale, le 10 octobre 2011, Dragomir Pećanac n’a pas prononcé de plaidoyer. À l’audience qui s’est tenue le même jour dans l’affaire Tolimir, Dragomir Pećanac a refusé de témoigner. Lors de sa nouvelle comparution, le 19 octobre 2011, Dragomir Pećanac a plaidé non coupable.

Le procès s’est ouvert le 30 novembre 2011 et a pris fin le 1er décembre 2011.
 

* * *

Ordonnance portant délivrance d’une version publique et expurgée
de l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation (en anglais)

Opinion séparée du Juge Nyambe relative à l’ordonnance
tenant lieu d’acte d'accusation (en anglais)

Page consacrée à l’affaire

Vidéos : Comparution initiale I Nouvelle comparution

Suivez les audiences sur le site Internet du Tribunal

*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube