| COMMUNIQUÉ DE PRESSE | GREFFE |
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
JKE/CS/PR1471f
 |
Le site Internet du TPIY s’est enrichi aujourd’hui d’une nouvelle rubrique permettant de mieux comprendre le rôle et les fonctions du futur Mécanisme chargé des fonctions résiduelles du Tribunal.
Le Mécanisme est un organe unique des Nations Unies créé pour mener à bien les travaux importants qui devront encore être effectués lorsque le mandat du Tribunal arrivera à sa fin. Il sera chargé :
- d’assumer « les compétences, les fonctions essentielles, les droits et obligations du TPIY » ;
- de préserver l’héritage du Tribunal.
La rubrique consacrée au Mécanisme place sa création dans le contexte de la Stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Une chronologie indique l’entrée en activité des deux divisions du Mécanisme qui seront chargées d’assumer les fonctions résiduelles, respectivement, du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du TPIY. La rubrique décrit également en détail le nombre limité de fonctions essentielles du TPIY qui seront dévolues au Mécanisme.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies avait invité le TPIY et le TPIR à « tout faire pour achever rapidement leurs travaux […] et au plus tard le 31 décembre 2014 ». Le Mécanisme entrera en activité le 1er juillet 2013, ce qui signifie que, pendant la période initiale de ses travaux, il coexistera avec le Tribunal jusqu’à ce que celui-ci ait conclu les affaires dont il sera encore saisi.
Disponible en anglais, en français, et en bosniaque/croate/serbe, cette nouvelle rubrique s’inscrit dans les efforts que le Tribunal ne cesse de déployer pour assurer la plus grande transparence de ses activités et informer le public de ses travaux.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356; - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube