Aujourd’hui, le Président du TPIY, Carmel Agius, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU et présenté son avant‑dernier rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal avant sa fermeture, le 31 décembre 2017.
Le Président a souligné que le TPIY restait sur la bonne voie pour mener à terme sa mission d’ici à la fin de l’année et avait fait de grands pas vers l’achèvement des dernières procédures en première instance et en appel. En première instance, dans l’affaire Mladić, et en appel, dans l’affaire Prlić et consorts, le calendrier établi est respecté. Dans ces deux affaires, il est toujours prévu que le jugement et l’arrêt soient prononcés avant la fin du mois de novembre 2017.
Le Président Agius a toutefois insisté sur les importants obstacles qui réclamaient l’attention immédiate du Conseil de sécurité. Il s’agit notamment de l’affaire d’outrage pendante concernant Jojić et consorts, dans laquelle la République de Serbie a manqué aux obligations que fixe le Statut du Tribunal en refusant d’exécuter les mandats d’arrêt décernés contre les accusés il y a bientôt deux ans et demi. Le Président a rappelé qu’il avait officiellement informé le Conseil de sécurité que la République de Serbie manquait à ses obligations dans une lettre datée du 1er mars 2017, dans laquelle il déclarait ce qui suit : « La République de Serbie manque à ses obligations internationales chaque jour que ne sont pas exécutés les mandats d’arrêt portant ordre de transfèrement. Or le Conseil de sécurité est à même de résoudre cette question, et il doit impérativement prendre des mesures énergiques. »
Le Président Agius a fait part d’une autre difficulté : l’attrition continue des effectifs, qui limitera dangereusement la capacité du Tribunal de terminer ses derniers travaux dans les délais. Il a ajouté que des mesures visant à fidéliser le personnel permettraient au Tribunal de garantir l’achèvement de son mandat dans les meilleures conditions, et il a de nouveau rappelé qu’en cela, le Tribunal avait de toute urgence besoin du soutien de l’Organisation des Nations Unies. Il a également rendu hommage à l’ensemble des fonctionnaires et des juges et les a remerciés pour leur travail et leur dévouement exceptionnels.
Pour finir, le Président Agius a fait observer que la dernière année de l’activité du Tribunal représentait une occasion unique de se demander à quoi ressemblerait son héritage sur le long terme, tout en veillant à ce que cet héritage trouve un écho à l’avenir. Pour ces raisons, le Tribunal organise plusieurs événements liés à son héritage et à sa fermeture afin de collaborer avec celles et ceux qui sont le plus concernés par les travaux du Tribunal, et de donner à d’autres les moyens de mettre à profit ses réalisations. Il a en outre évoqué le projet en cours visant à créer des centres d’information en ex‑Yougoslavie, comme l’a requis le Conseil de sécurité, et dont l’objectif est d’offrir sur place un accès aux documents et aux informations publiques du Tribunal.
Le Président Agius a conclu en ces termes : « Aucune institution ne saura rendre ce qui a été perdu pendant les guerres en ex‑Yougoslavie ni effacer les crimes atroces qui ont été perpétrés à cette époque. Le Tribunal a néanmoins démontré que lorsque la communauté internationale a la volonté de coopérer et de défendre ce qui est juste, il est possible de contraindre les auteurs des violations les plus flagrantes du droit international humanitaire à répondre de leurs actes. » Le Président a demandé à tous les membres du Conseil de sécurité de continuer à défendre ce qui était juste et à soutenir le Tribunal au cours des six derniers mois de son existence.
