Aujourd’hui, Carmel Agius, Président du TPIY, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour l’informer des réalisations du Tribunal au cours des six derniers mois et des difficultés auxquelles le Tribunal est confronté dans l’achèvement de son mandat.
Le Président a fait savoir que toutes les affaires qui devaient se terminer au cours de la période considérée s’étaient achevées dans les délais. Ainsi, le jugement a été prononcé dans les affaires concernant Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj et l’arrêt a été rendu dans l’affaire Stanišić et Simatović et dans l’affaire Nyiramasuhuko et consorts, jugée par le TPIR. Par conséquent, le Tribunal n’est plus saisi que de deux procès en première instance et de deux procédures d’appel. Dans l’affaire Stanišić et Župljanin, le prononcé de l’arrêt est prévu pour le 30 juin 2016 ; le procès dans l’affaire Mladić et la procédure d’appel dans l’affaire Prlić et consorts se déroulent conformément aux calendriers fixés. En ce qui concerne le procès de Goran Hadžić, suspendu pour une durée indéterminée en raison de l’état de santé de l’accusé, la Chambre de première instance devrait statuer sous peu sur la demande du Procureur de mettre officiellement fin à la procédure.
Évoquant une procédure d’outrage pendante engagée contre Jojić et d’autres accusés, le Président a informé le Conseil de sécurité que les mandats d’arrêt délivrés contre les trois accusés il y a plus de 16 mois n’avaient pas encore été exécutés. Il s’est dit déçu par les décisions rendues récemment par la Haute Cour de Belgrade qui a conclu que les conditions requises pour arrêter et livrer les accusés n’étaient pas réunies et que la Serbie n’était pas tenue de coopérer avec le Tribunal en matière d’outrage. Le Président a estimé que ces décisions constituaient un « grave recul dans le domaine de la coopération avec le Tribunal et témoignaient d’un mépris inacceptable pour le principe de la primauté du Tribunal sur les juridictions serbes, voulu par le Conseil de sécurité ».
Le Président a également évoqué les difficultés auxquelles le Tribunal serait confronté pendant son dernier exercice biennal. Plus précisément, il a demandé au Conseil de sécurité d’aider le Tribunal à mettre en place des stratégies visant à conserver le personnel jusqu’à l’achèvement de son mandat. Le Président a salué les efforts déployés sans relâche par les juges et le personnel pour veiller à ce que les affaires soient terminées dans les délais prévus. Il a ajouté : « Compte tenu des réalisations du Tribunal au cours de la dernière période considérée, toute inquiétude quant à sa détermination à achever les affaires d’ici à la fin de l’année 2017 devrait être dissipée. »
Le Président a remercié les membres du Conseil de sécurité et le Secrétariat de l’ONU pour leur soutien continu. Soulignant les efforts conjoints pour traduire en justice les personnes responsables des crimes les plus odieux commis en ex‑Yougoslavie, il a déclaré : « Même si plus de deux décennies se sont écoulées et que le processus est long et laborieux, nous devons continuer, et nous continuerons, de lutter contre la culture de l’impunité, d’établir les responsabilités et de rendre justice. »
