Le Président Jorda a prété Serment en tant que Membre du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

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Le Président Jorda a prété Serment en tant que Membre
du Tribunal Pénal International pour le Rwanda.

Conformément à l’article 14 du Règlement de Procédure et de Preuve du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), M. le Juge Claude Jorda, Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a prononcé, mercredi 24 novembre, la Déclaration solennelle préalable à sa prise de fonction en tant que membre et Président de la Chambre d’appel du TPIR.

Cette prestation de serment s’est déroulée à La Haye, au siège du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le Greffier du TPIY, Mme Dorothee de Sampayo, en a été le témoin au nom du Secrétaire Général des Nations-Unies.

M. le Juge Jorda a lu et signé la Déclaration suivante:

"Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de Juge du Tribunal Pénal International chargé de juger les personnes présumées responsables d’actes de Génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, et les citoyens Rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994, en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience".

Cette Déclaration fait suite à l’élection de M. le Juge Jorda à la présidence du TPIY. En vertu de l’article 14 du Statut du TPIY, le Président du Tribunal doit être membre de la Chambre d’appel, qu’il préside. La Chambre d’appel est commune aux deux Tribunaux, mais les Juges en faisant partie siègent tantôt en tant que membre du TPIY, tantôt en tant que membre du TPIR. Il est donc nécessaire qu’ils prêtent serment devant les deux institutions.

M. le Juge Jorda n’ayant pas jusqu’à aujourd’hui été appelé à siéger à la Chambre d’appel du TPIR, il n’avait pas encore fait la Déclaration solennelle ci-dessus, contrairement aux autres membres de la Chambre d’appel. Ces derniers sont: M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, M. le Juge Lal Chand Vohrah, M. le Juge Tieya Wang et M. le Juge Rafael Nieto-Navia.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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