Le procès de Dragomir Pećanac débutera le 28 novembre 2011

La Haye, 23 novembre 2011
VE/MOW/PA478f

Dragomir Pećanac

Le procès de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal s’ouvrira le lundi 28 novembre 2011, à 15h15, en salle d’audience III. Il sera précédé d’une conférence préalable au procès, qui se tiendra de 11h à 13h45.

Dragomir Pećanac, ancien officier chargé de la sécurité et du renseignement au sein de l’état-major principal de l’armée de Republika Srpska, a été accusé d’outrage au Tribunal pour ne pas avoir obtempéré à l’ordonnance lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir ou de démontrer l’existence de motifs valables expliquant son refus.

Le 21 septembre 2011, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance confidentielle tenant lieu d’acte d'accusation pour outrage au Tribunal et portant que, ayant été informé, le 2 septembre 2011, de la teneur de la citation à comparaître le concernant et de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance, Dragomir Pećanac a fait échec à tous les efforts déployés par le Tribunal afin d’assurer son transfert à La Haye. Il ne s’est pas présenté devant la Chambre et n’a donné aucune explication valable pour justifier son refus de comparaître.

Dragomir Pećanac a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 9 octobre 2011, en vertu d’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement, délivré le 21 septembre 2011.

Lors de sa comparution initiale, le 10 octobre 2011, Dragomir Pećanac n’a pas prononcé de plaidoyer. À l’audience qui s’est tenue le même jour dans l’affaire Tolimir, Dragomir Pećanac a refusé de témoigner. Lors de sa nouvelle comparution, le 19 octobre 2011, Dragomir Pećanac a plaidé non coupable.
 

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Ordonnance portant délivrance d’une version publique et expurgée d
e l’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation (en anglais)

Opinion séparée du Juge Nyambe relative à l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation (en anglais)

Page consacrée à l’affaire

Vidéos : Comparution initiale I Nouvelle comparution