| Communiqué de presse |
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La Haye, le 14 mars 2001
JL/P.I.S/PR576f
Le procès de Duško Sikirica, Damir Došen et Dragan Kolundžija s’ouvrira le lundi 19 mars 2001
Le procès de Duško Sikirica, Damir Došen et Dragan Kolundžija s’ouvrira le lundi 19 mars 2001, à 9h30, en salle d’audience I, devant la Chambre de première instance III, composée des Juges Robinson (Président), El Habib Fassi Fihri et May.
Les accusés
Duško Sikirica est né le 23 mars 1964 à Čirkin Polje, dans la municipalité de Prijedor, en Bosnie‑Herzégovine ; Damir Došen est né le 7 avril 1967 à Čirkin Polje, dans la municipalité de Prijedor ; et Dragan Kolundžija est né le 19 décembre 1959 en Bosnie‑Herzégovine.
D’après l’acte d’accusation, Duško Sikirica commandait le camp de Keraterm. Il était à ce titre le supérieur hiérarchique de toute personne présente dans le camp. Il est allégué que Damir Došen et Dragan Kolundžija étaient commandants d’équipe au camp de Keraterm, chargés de superviser l’une des équipes de gardes qui faisaient fonctionner le camp. À ce titre, lorsqu’ils étaient présents dans le camp, ils étaient les supérieurs hiérarchiques de tout le personnel du camp (hormis le commandant et son adjoint) et de la plupart des « visiteurs ».
Duško Sikirica
- Arrestation par la SFOR : 25 juin 2000
- Transféré au TPIY : 25 juin 2000.
- Comparution initiale : 7 juillet 2000, a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
Damir Došen
- Arrestation par la SFOR : 25 octobre 1999
- Transféré au TPIY : 25 octobre 1999.
- Comparution initiale : 1er novembre 1999, a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
Dragan Kolundžija
- Arrestation par la SFOR : 7 juin 1999.
- Transféré au TPIY : 7 juin 1999.
- Comparution initiale : 14 juin 1999, a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
L’acte d’accusation
L’acte d’accusation (« Camp de Keraterm »)
L’acte d’accusation initial, confirmé le 21 juillet 1995, comprenait neuf autres accusés. Les chefs d’accusation concernant cinq accusés ont été retirés et un acte d’accusation révisé a été déposé le 21 juillet 1998 à l’encontre de Duško Sikirica, Damir Došen, Dragan Kolundžija, Nenad Banović, Predrag Banović et Dušan Knežević.
Zoran Žigić s’est volontairement rendu au Tribunal le 16 avril 1998. L’instance introduite contre lui a été jointe à celle introduite contre Kvočka et consorts dans un acte d’accusation daté du 9 novembre 1998. Zoran Žigić est actuellement jugé dans le cadre de cette affaire (IT‑98‑30/1). Le 24 août 1999, un acte d’accusation modifié a été déposé contre Duško Sikirica, Damir Došen, Dragan Fuštar, Dragan Kolundžija, Nenad Banović, Predrag Banović et Dušan Knežević.
Il est allégué dans l’acte d’accusation modifié que, du 24 mai 1992 au 30 août 1992, dans la municipalité de Prijedor, les autorités serbes de Bosnie ont isolé, détenu et emprisonné illégalement plus de 7 000 Musulmans de Bosnie, Croates de Bosnie et autres non‑Serbes de la région de Prijedor, dans les camps d’Omarska, de Trnopolje et de Keraterm. Au camp d’Omarska, les détenus étaient des hommes en âge de porter les armes.
Il est allégué que, dans le camp de Keraterm, les locaux étaient si surpeuplés qu’il était souvent impossible de s’asseoir ou de s’allonger. Les toilettes et autres installations sanitaires étaient tout à fait insuffisantes, voire inexistantes. Les prisonniers n’avaient ni vêtements de rechange ni literie et ne recevaient quasiment pas de soins médicaux. Ils recevaient des rations de famine une fois par jour. D’après l’acte d’accusation, les interrogatoires étaient quotidiens. Ils s’accompagnaient régulièrement de coups et de tortures. Les sévices graves, les tortures, les meurtres, les violences sexuelles et autres formes de mauvais traitements physiques et psychologiques étaient fréquents à Keraterm. Les gardes du camp et d’autres personnes qui y venaient employaient toutes sortes d’armes et d’instruments pour battre les détenus et leur faire subir toutes sortes de mauvais traitements physiques. Les dirigeants politiques et les notables, les intellectuels et les riches musulmans et croates de Bosnie, ainsi que les non‑Serbes soupçonnés d’extrémisme ou de résistance aux Serbes de Bosnie étaient la cible privilégiée de coups et de tortures cruels et de meurtres. Ce sont, au bas mot, des centaines de détenus, dont l’identité n’est pas toujours connue, qui ont succombé.
Les chefs d’accusation
Dans l’acte d’accusation, les accusés sont tenus responsables des crimes suivants :
Duško Sikirica
Sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) et et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut du Tribunal), il doit répondre des chefs suivants :
- Génocide (article 4 – génocide; complicité de génocide),
- Crimes contre l’humanité (article 5 – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses; actes inhumains, meurtres) et
- violation des lois et coutumes de la guerre (article 3 – atteintes à la dignité des personnes; meurtres, ou alternativement traitements cruels).
Damir Došen
Sur la base de sa responsabilité pénale individuelle et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique, il doit répondre des chefs suivants :
- Crimes contre l’humanité (article 5 – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses; actes inhumains et torture) et
- Violation des lois et coutumes de la guerre (article 3 – atteintes à la dignité des personnes; meurtres, ou alternativement traitements cruels).
Dragan Kolundžija
Sur la base de sa responsabilité pénale individuelle et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique, il doit répondre des chefs suivants :
- Crimes contre l’humanité (article 5 – persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses; actes inhumains, meurtres) et
- Violation des lois et coutumes de la guerre (article 3 – atteintes à la dignité des personnes; meurtres).
Les parties
Le Bureau du Procureur :
M. Dirk Ryneveld
Mme Julia Baly
M. Daryl Mundis
Les conseils des accusés :
Pour Duško Sikirica :
M. Veselin Londrović
Pour Damir Došen :
M. Vladimir Petrović
Pour Dragan Kolundžija :
M. Dušan Vučićević
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