| Avis à la presse |
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La Haye, 3 février 2009
NJ/MOW/PA356f
Le procès de Florence Hartmann est reporté
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| Florence Hartmann |
L’ouverture du procès de Florence Hartmann, accusée d’outrage au Tribunal, est reportée, a annoncé aujourd’hui la Chambre spécialement désignée.
Le procès a été reporté jusqu’à nouvel ordre, la Défense ayant demandé le dessaisissement de deux juges de la Chambre spécialement désignée et du juriste hors classe.
« Attendu que la Requête n’a été déposée que deux jours avant le début du procès, fixé au 5 février 2009, il n’est pas réaliste d’espérer la trancher avant cette date », précise l’ordonnance signée par le Juge Carmel Agius.
Florence Hartmann, ancienne porte-parole du Bureau du Procureur du Tribunal, est mise en cause pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre.
Une ordonnance fixant une nouvelle date d’ouverture du procès sera rendue en temps voulu.
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Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_hartmann/cis/fr/cis_hartmann_fr.pdf
Texte complet de l’acte d'accusation:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_hartmann/ind/fr/080827.pdf
Les audiences du Tribunal peuvent être suivies en consultant le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante : www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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