Le procès de Jelena Rašić débutera le 9 janvier 2012

La date d’ouverture du procès de Jelena Rašić, accusée d’outrage au Tribunal dans le cadre du procès de Milan et Sredoje Lukić, a été fixée au lundi 9 janvier 2012.

Membre de l’équipe de la Défense de Milan Lukić, Jelena Rašić doit répondre de cinq chefs d’outrage au Tribunal. Selon l’acte d’accusation, elle a, en octobre 2008, délibérément et sciemment entravé le cours de la justice au Tribunal en amenant Zuhdija Tabaković, de Višegrad, à faire une fausse déclaration en contrepartie de la somme de 1 000 € comptants.

Selon l’acte d’accusation, Jelena Rašić a rencontré Zuhdija Tabaković et lui a demandé de signer une déclaration préparée à l’avance et exposant des faits dont il n’avait pas été témoin ni n’avait connaissance. Toujours selon l’acte d’accusation, Zuhdija Tabaković a signé la déclaration et sa signature a été certifiée par l’administration de la municipalité de Novi Grad (Sarajevo), puis Jelena Rašić lui a remis une enveloppe contenant 1000 euros et lui a dit qu’il recevrait plus d’argent après avoir déposé devant le Tribunal. Sa déclaration a été présentée à la Chambre en novembre 2008 et communiquée dans son intégralité au Bureau du Procureur en janvier 2009.

Il est allégué que, lors de cette même rencontre, Jelena Rašić a montré à Zuhdija Tabaković deux autres déclarations préparées à l’avance et lui a demandé de trouver deux autres hommes disposés à les signer et à déposer devant le Tribunal en contrepartie de la somme de 1 000 euros. Il est allégué également que Zuhdija Tabaković a trouvé deux hommes et que, le 23 octobre 2008, Jelena Rašić les a rencontrés et accompagnés au bâtiment de l’administration de la municipalité de Novi Grad où elle a achevé les déclarations. Il est précisé en outre que, une fois leurs signatures certifiées conformes, un collaborateur de Jelena Rašić a remis à chacun des deux hommes une enveloppe d’argent.

Le 15 mars 2010, Zuhdija Tabaković a été reconnu coupable d’outrage au Tribunal et condamné à trois mois d’emprisonnement.
L’acte d’accusation établi contre Jelena Rašić a été déposé à titre confidentiel le 9 juillet 2010 et rendu public le 22 septembre 2010.
Jelena Rašić a été déférée devant le Tribunal le 20 septembre 2010. Lors de sa comparution initiale le 22 septembre 2010, elle a plaidé non coupable des cinq chefs d’outrage retenus contre elle. Elle a bénéficié d’une mise en liberté provisoire accordée le 12 novembre 2010 dans l’attente de son procès.
 

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Texte intégral de l’acte d'accusation
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