| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, 5 février 2002
MM/P.I.S/658f
Le procès de Slobodan Milošević s’ouvrira le mardi 12 février à 9 h 30
Le 4 février 2002, la Chambre de première instance III, composée des Juges Richard May (Président), Patrick Robinson et O-Gon Kwon ont rendu une ordonnance fixant l’ouverture du procès de Slobodan Milošević au 12 février 2002 à 9 h 30.
Cette ordonnance fait suite à la décision de joindre les actes d’accusation établis à l’encontre de Slobodan Milošević concernant la Bosnie, la Croatie et le Kosovo, rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2002.
La Chambre de première instance a ordonné ce qui suit :
- Le procès s’ouvrira le mardi 12 février 2002 par la présentation d’éléments de preuve ne portant que sur les accusations relatives au Kosovo, jusqu’à ce qu’il devienne possible de verser également des éléments de preuve concernant les accusations relatives à la Croatie et à la Bosnie ;
- Le jeudi 7 février 2002, à midi au plus tard, l’Accusation devra confirmer que l’ordre de comparution des témoins au procès reste inchangé ou déposer une liste modifiant cet ordre, sous réserve des ordonnances rendues précédemment concernant la communication des déclarations de témoins et de leur identité ;
- La Chambre de première instance siégera de 9 h 30 à 16 h 00, durant les quatre premières semaines du procès ;
- Dans sa déclaration liminaire, le Procureur pourra présenter les grandes lignes de son dossier concernant l’ensemble des accusations afin de préciser sa cause et d’aider la Chambre de première instance à mieux comprendre les questions en jeu ;
- La Chambre de première instance décidera des suspensions nécessaires à la préparation du procès concernant les accusations relatives à la Bosnie et à la Croatie pour garantir les droits de l’accusé et pour assurer la tenue d’un procès rapide et équitable ;
- En tout état de cause, l’Accusation se doit d’être prête à présenter sa cause concernant ces accusations le 1er juillet 2002, au plus tard ;
- En application de l’article 66 A) ii) du Règlement, et sous réserve d’éventuelles mesures de protection, l’Accusation devra avoir terminé la communication de toutes les déclarations de témoins, le mardi 2 avril 2002, au plus tard ;
- L’Accusation devra remettre, le mardi 2 avril 2002 au plus tard, son mémoire préalable au procès, la liste de ses témoins ainsi que celle de ses pièces à conviction, et
- L’Accusation et l’accusé auront la possibilité de prononcer d’autres déclarations liminaires concernant les accusations relatives à la Bosnie et à la Croatie lorsque la Chambre de première instance estimera qu’il est opportun de le faire.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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