| Communiqué de presse |
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La Haye, 30 novembre 2001
JL/P.I.S/643f
Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira lundi 3 décembre 2001
Le procès de Stanislav Galić s’ouvrira le lundi 3 décembre 2001 à 14 h 15, en salle d’audience III, et se tiendra devant la Chambre de première instance I.
L’accusé
Stanislav Galić est né le 12 mars 1943 à Goles, municipalité de Banja Luka, en Bosnie‑Herzégovine. D’après l’acte d'accusation, il avait le grade de général de division dans l’armée serbe de Bosnie (VRS). Il a pris le commandement du Corps Romanija de Sarajevo vers le 10 septembre 1992 et l’a conservé jusqu’au 10 août 1994 environ.
- Date d’arrestation par la SFOR : 20 décembre 1999
- Transfert au TPIY : 21 décembre 1999
- Comparution initiale : 29 décembre 1999, a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.
L’acte d'accusation
L’acte d'accusation (« Sarajevo »)
Allégations factuelles
L’acte d'accusation a été déposé le 26 mars 1999, mais il est resté sous scellés jusqu’à l’arrestation de Stanislav Galić par des troupes de la SFOR, le 20 décembre 1999.
D’après l’acte d'accusation, durant quarante-quatre mois, à partir de 1992, le Corps Romanija de Sarajevo a appliqué une stratégie militaire combinant tireurs embusqués et bombardements, pour tuer, mutiler, blesser et terroriser la population civile de Sarajevo. Les bombardements et les tirs embusqués ont fait des milliers de victimes civiles des deux sexes et de tout âge, y compris des enfants et des personnes âgées.
Le Corps Romanija de Sarajevo prenait pour cibles des civils qui jardinaient dans leurs potagers, faisaient la queue pour acheter du pain, allaient chercher de l’eau, assistaient à des funérailles, faisaient leur marché, prenaient le tramway, ramassaient du bois ou, tout simplement, se promenaient avec leurs enfants ou leurs amis. Il arrivait même que les gens soient blessés ou tués dans leurs foyers par des balles traversant les fenêtres. Les attaques contre les civils de Sarajevo étaient souvent menées indépendamment de toute opération militaire et étaient destinées à maintenir les habitants dans un état de terreur constant.
Chefs d’accusation
Mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) et de sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut), l’accusé doit répondre des chefs suivants :
- Quatre chefs de crimes contre l’humanité (article 5 – assassinat ; autres actes inhumains).
- Trois chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 – répandre
illégalement la terreur parmi la population civile ; attaques contre des civils).
Les parties
Le Bureau du Procureur :
M. Mark Ierace (Premier substitut du Procureur)
M. Michael Blaxill
Les Conseils de l’accusé :
Mme Mara Pilipović (conseil principal)
M. Stephane Piletta-Zanin (coconseil)
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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