| Avis à la presse |
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| (Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 23 janvier 2009
NJ/MOW/PA354f
Le procès de Vlastimir Đorđević s’ouvrira le 27 janvier 2009
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| Vlastimir Djordjević |
Le procès de Vlastimir Đorđević, ancien haut responsable de la police serbe accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre supposément perpétrés contre la population civile des Albanais du Kosovo en 1999, doit débuter le mardi 27 janvier 2009 à 9h en salle d’audience I.
Vlastimir Đorđević, ancien ministre adjoint du ministère de l’Intérieur serbe et chef de la sécurité publique, est accusé d’avoir participé à une campagne généralisée de terreur et de violence menée contre la population civile des Albanais du Kosovo en 1999. Il est allégué dans l’acte d'accusation qu’il a, en connaissance de cause, participé à une entreprise criminelle commune qui visait à expulser la majorité de la population albanaise du Kosovo, afin de maintenir ce territoire sous contrôle serbe. Ce but devait être atteint en menant une campagne généralisée de meurtres, d’expulsions, de transferts forcés et de persécutions à l’encontre de la population albanaise du Kosovo.
D’après l’acte d'accusation, Vlastimir Đorđević faisait partie du commandement conjoint qui dirigeait les forces armées yougoslaves et serbes responsables du meurtre de centaines de personnes et de l’expulsion d’environ 800 000 Albanais hors du Kosovo. Il est allégué que ces forces armées ont également infligé des violences sexuelles à des femmes, et se sont livrées au pillage et à la destruction de biens civils et de lieux de culte. Selon l’acte d'accusation, Vlastimir Đorđević avait le commandement et le contrôle des unités de police qui opéraient au Kosovo.
L’acte d'accusation décrit en détail des dizaines d’évènements précis, parmi lesquels celui qui serait survenu en mars 1999 dans la ville kosovare de Suva Reka/Suharekë. Les forces armées yougoslaves et serbes ont rassemblé une cinquantaine de membres de la famille Berisha dans un café et ont ouvert le feu sur les personnes à l’intérieur, jetant ensuite des explosifs dans l’établissement. 47 personnes au moins avaient été tuées, dont des femmes, des enfants, des bébés et des personnes âgées. Plusieurs autres personnes ont été gravement blessées. Les restes des victimes ont par la suite été retrouvés en deux endroits différents, dont une fosse commune située à Batajnica, dans la banlieue de Belgrade.
Vlastimir Đorđević avait été initialement mis en accusation en octobre 2003, avec les généraux de l’Armée yougoslave Nebojša Pavković et Vladimir Lazarević, ainsi que le général de la police serbe, Sreten Lukić. Les instances introduites à leur encontre ont ensuite été jointes à celle introduite contre l’ancien Président serbe Milan Milutinović, le chef d’état major de l’Armée yougoslave Dragoljub Ojdanić et le Premier ministre adjoint Nikola Šainović. Le procès de ces six hauts responsables de Belgrade (affaire « Milutinović et consorts ») s’est tenu entre juillet 2006 et août 2008, et le jugement est attendu au début de l’année 2009.
Après s’être soustrait à la justice pendant près de quatre ans, Vlastimir Đorđević a été arête le 17 juin 2007 au Monténégro et transféré au Tribunal.
Le procès de Vlastimir Đorđević sera la cinquième et dernière affaire jugée par le Tribunal concernant des crimes allégués commis au Kosovo. Outre Milan Milutinović (affaire Milutinović et consorts), Slobodan Milošević a également été traduit devant le Tribunal pour des crimes allégués perpétrés au Kosovo. Aucun verdict n’a été rendu dans cette affaire en raison du décès de l’ancien dirigeant yougoslave, juste avant la fin de son procès. Deux autres procès, les affaires Limaj et consorts et Haradinaj et consorts, se sont tenus devant le Tribunal, impliquant des suspects d’origine albanaise. L’affaire Haradinaj et consorts est actuellement en appel. À l’issue du procès dans l’affaire Limaj et consorts, deux accusés ont été acquittés et un accusé, Haradin Bala, a été condamné à 13 ans d’emprisonnement pour son rôle dans les traitements cruels et les tortures infligés aux prisonniers dans un camp de l’Armée de libération du Kosovo, et dans le meurtre de neuf personnes au sein de ce camp.
Depuis sa création, il y a quinze ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001 et a clos les procédures concernant 116 d’entre elles.
Les procédures concernant 45 accusés sont actuellement en cours. Vingt personnes sont en cours de procès, six sont en attente de jugement et dix en appel. Sept personnes, placées sous la garde du Tribunal, attendent l’ouverture de leur procès. Deux accusés encore en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont recherchés pour être arrêtés et transférés à La Haye afin d’y être jugés.
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Pour consulter une fiche informative relative à cette affaire :
http://www.icty.org/x/cases/djordjevic/cis/fr/cis_djordjevic_fr.pdf
Pour l’acte d'accusation complet:
http://www.icty.org/x/cases/djordjevic/ind/fr/djor-ind080721f.pdf
Les audiences du Tribunal peuvent être suivies en consultant le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante : www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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