| Communiqué de presse |
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La Haye, 8 mars 2000
JL/P.I.S./476f
Le procès du général Krstić s’ouvrira le lundi 13 mars 2000
Le procès de Radislav Krstić s’ouvrira le lundi 13 mars 2000 à 9h30, en salle d’audience I. Le procès se tiendra devant la Chambre de première instance I, composée des Juges Almiro Rodrigues (Portugal), Président, Fouad Riad (Égypte) et Patricia Wald (États‑Unis d’Amérique).
L’Accusé
L’accusé Radislav Krstić est né le 15 février 1948 à Vlasenica, en Bosnie‑Herzégovine. D’après l’acte d’accusation, avant le conflit armé qui a éclaté en Bosnie-Herzégovine en 1992, Radislav Krstić était lieutenant-colonel dans la JNA. Il a été transféré en novembre 1992 dans le Corps Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS). D’octobre 1994 au 12 juillet 1995, il a été chef d’état-major/commandant adjoint du Corps Drina. Il a été promu au grade de général de division en juin 1995 et a pris le commandement du Corps Drina le 13 juillet 1995. Il a été promu au grade de général de corps d’armée en avril 1998.
- Date de son arrestation par la SFOR : 2 décembre 1998.
- Comparution initiale : 7 décembre 1998 et 25 novembre 1999 (acte d’accusation modifié). Radislav Krstić a plaidé « non coupable » de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
L’acte d’accusation (« Srebrenica »)
De manière générale, il est allégué dans l’acte d’accusation modifié, confirmé le 27 octobre 1999 que, au début du mois de juillet 1995, des unités du Corps Drina de la VRS ont bombardé la « zone protégée » de Srebrenica et attaqué des postes d’observation des Nations Unies tenus par des éléments néerlandais qui s’y trouvaient. Des troupes des « Loups de Drina », de la Brigade de Bratunac et d’autres unités de la VRS ont ensuite pénétré dans Srebrenica. Entre le 11 juillet 1995 et le 18 juillet 1995, ces forces ont soit expulsé soit tué la plupart des membres de la population musulmane de Bosnie de l’enclave de Srebrenica. Suite à ces opérations, les forces de la VRS ont quasiment éliminé toute présence musulmane de Bosnie dans la région de l’enclave de Srebrenica, poursuivant ainsi la campagne de nettoyage ethnique qui avait commencé au printemps 1992.
Les chefs d’accusation
L’acte d’accusation met en cause Radislav Krstić sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) et, à titre subsidiaire, sur le fondement de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut) pour les crimes suivants :
- Génocide (article 4 du Statut- génocide ; à titre subsidiaire, complicité dans le génocide),
- Crimes contre l’humanité (article 5 du Statut- extermination ; assassinat ; persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses ; expulsion ; ou, à titre subsidiaire, traitement inhumain),
- Violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 du Statut- meurtre).
Les parties
Le Bureau du Procureur :
M. Mark Harmon
M. Peter McCloskey
Les conseils de l’accusé :
M. Tomislav Višnjić
M. Nenad Petrušić
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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