Site Internet consacré à l’héritage du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Depuis la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017, le Mécanisme alimente ce site Internet dans le cadre de sa mission visant à préserver et promouvoir l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux.

 Consultez le site Internet du Mécanisme.

Le Procureur Serge Brammertz en mission à Sarajevo

Bureau du Procureur | | La Haye |

Le Procureur rencontrera des interlocuteurs des autorités de Bosnie Herzégovine (BiH), y compris des membres de la présidence de BiH, Goran Salihović, Procureur général, Meddžida Kreso, Présidente de la Cour de BiH, et des membres du Conseil supérieur de la magistrature. Le Procureur rencontrera également des représentants de la communauté internationale, dont le chef de la mission de l’OSCE en BiH, le chef de la délégation de l’Union européenne en BiH, ainsi que le représentant spécial de l’Union européenne en BiH. Comme lors de ses précédentes visites, le Procureur Brammertz rencontrera des représentants des associations de victimes.

Conformément aux résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Procureur est tenu de faire rapport au Conseil de sécurité de l’ONU tous les six mois sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Les rapports sont présentés régulièrement depuis mai 2004.

L’allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU est prévue début juin cette année.