Le projet « <i>Justice pour les crimes de guerre </i> » salué par ses bénéficiaires

COMMUNIQUÉ DE PRESSE	TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel.)

La Haye, 26 octobre 2011
VE/MOW/1455f

 

Le projet « Justice pour les crimes de guerre » salué par ses bénéficiaires

Lors de l’évènement organisé aujourd’hui à Sarajevo pour célébrer la clôture du projet « Justice pour les crimes de guerre », les bénéficiaires en ont salué les réalisations, qui ont permis de renforcer la capacité des instances judiciaires de toute la région de juger des affaires de crimes de guerre.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le BIDDH de l’OSCE en collaboration avec le TPIY et l’UNICRI. Lancé en mai 2010, il visait à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux instances judiciaires de l’ex‑Yougoslavie, non seulement par la traduction d’une grande partie des documents du Tribunal dans les langues de l’ex-Yougoslavie, mais également par l’échange de connaissances et de savoir-faire spécialisés entre de hauts responsables du TPIY et des praticiens du droit de la région.

Le Juge du TPIY Fausto Pocar a souligné que le projet a offert aux juges et juristes du Tribunal une occasion unique de partager le fruit de leur expérience avec leurs homologues de la région et de s’assurer ainsi « que les générations actuelle et futures de praticiens du droit de la région bénéficient des enseignements tirés par le Tribunal ».

« Ce projet a été un succès pour deux raisons : il a été conçu pour donner aux instances judiciaires ce dont elles ont réellement besoin pour que leurs travaux soient conformes aux normes d’équité des procès, et il s’est adressé à tous les groupes professionnels jouant un rôle dans les procès pour crimes de guerre : les juges, les procureurs, les conseils de la défense, les enquêteurs et les spécialistes de l’aide aux témoins », a déclaré l’Ambassadeur Janez Lenarčič, Directeur du BIDDH.

Stefan Füle, commissaire européen chargé de l’élargissement et de la politique européenne de voisinage, a noté que le développement des juridictions dans les pays de l’ouest des Balkans, dans le respect des normes reconnues de l’état de droit, et la capacité de ces juridictions de juger efficacement les nombreuses affaires de crimes de guerre dont elles sont saisies font partie des principaux objectifs du processus d’intégration européenne. « Avec le financement de ce projet majeur, l’Union européenne aide les États de la région touchés par les conflits à accélérer ce processus », a-t-il ajouté.

Pour Jonathan Lucas, directeur de l’UNICRI, « cet ambitieux projet a considérablement contribué au rapprochement de La Haye et des communautés de l’ex-Yougoslavie ». « Je suis convaincu que la totale coordination entre le Tribunal et les acteurs régionaux a été la principale clé du succès », a-t-il déclaré.

Le projet a permis les réalisations suivantes :
 

• Une formation en droit humanitaire international dispensée à plus de 800 praticiens du droit, notamment des juges, procureurs, avocats de la défense et spécialistes de l’aide au témoin ; ainsi que l’organisation de forums leur permettant d’échanger leurs expériences avec les juges, substituts et fonctionnaires de l’aide aux témoins du Tribunal ;

• La création d’un nouveau programme de droit pénal international et de pratiques juridiques, à l’usage des organismes de formation locaux, qui inclut la jurisprudence du TPIY et celle qu’établissent les juridictions nationales de la région en matière de crimes de guerre ;

• La transcription de 60 000 pages de comptes rendus d’audience du TPIY dans les langues de la région, afin de permettre aux instances judiciaires nationales de consulter plus facilement les dépositions des témoins entendus à La Haye ;

• La traduction, dans les langues de la région, de 200 000 mots de l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel, afin de permettre aux praticiens du droit de mener des recherches juridiques en utilisant le même outil et le même corpus que le TPIY ;

• Le recrutement de 30 jeunes professionnels chargés de fournir un appui juridique aux tribunaux et à d’autres institutions qui traitent des affaires de crimes de guerre, répondant ainsi à un important besoin en effectifs supplémentaires et permettant à de jeunes professionnels d’acquérir une expérience pratique dans ce domaine ;

• Le développement d’un manuel de justice pénale internationale à l’usage des avocats de la Défense, donnant une vue d’ensemble de certaines des pratiques les plus efficaces et les plus novatrices développées par les avocats de la défense exerçant devant le TPIY ;

• La création d’un portail de formation et d’apprentissage en ligne, qui offre aux praticiens du droit et aux organismes de formation juridique une plateforme en ligne dédiée à des questions relatives aux crimes de guerre.

 

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Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre »,
veuillez consulter le lien suivant

Un exemplaire de la dernière lettre d’information (en anglais)
du projet peut être consultée à partir du lien suivant