Communiqué de presse |
GREFFE
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(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 17 juin 2011
TR/MOW/1420f
Le site Internet du TPIY consacre une rubrique aux crimes sexuels
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Le Programme de sensibilisation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a lancé aujourd’hui sur son site Internet une nouvelle rubrique consacrée aux poursuites engagées contre les auteurs de crimes sexuels.
La nouvelle rubrique décrit la contribution considérable apportée par le Tribunal pour que ce type de crimes soit poursuivi et jugé.
De même que son institution soeur, le Tribunal pour le Rwanda, le TPIY est l’une des premières instances judiciaires internationales à mettre des accusés explicitement en cause pour violences sexuelles commises en temps de guerre, et à définir, en droit coutumier, des crimes commis contre des femmes tels que le viol et l’esclavage sexuel.
Dès les premiers jours du mandat du Tribunal, des enquêtes ont été menées par le Bureau du Procureur au sujet d’allégations concernant la détention et le viol systématiques de femmes, d’hommes et d’enfants. Plus de la moitié des personnes reconnues coupables par le TPIY ont été condamnées pour des éléments de crimes constitutifs de violences sexuelles.
Grâce aux accomplissements précurseurs du Tribunal, des traités et des conventions établis au fil du XXè siècle en matière de violences sexuelles ont finalement pu être appliqués, et leurs violations sanctionnées. Le TPIY juge actuellement 19 personnes accusées, entre autres, de violences sexuelles.
Disponible en anglais, en français et en bosniaque/croate/serbe, cette rubrique s’inscrit dans les efforts plus larges entrepris par le Programme de sensibilisation du TPIY pour consolider ses nombreuses réalisations et pour les présenter au public, à l’heure où le mandat de l’institution touche à sa fin.
> Rubrique sur les crimes sexuels
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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