En complément de l’enquête menée actuellement par les autorités néerlandaises sur le décès de Slobodan Praljak, le Greffier du TPIY a chargé ce matin un groupe d’experts de mener une enquête indépendante sur les faits, axée sur les opérations internes du TPIY et le respect des procédures applicables.
L'enquête sera dirigée par Hassan B. Jallow, Président de la Cour suprême de Gambie et ancien Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux.
L'enquête commencera la semaine prochaine, et le groupe d’experts produira son rapport avant la fermeture du TPIY le 31 décembre 2017. Elle aura pour objet d’évaluer les procédures concernées actuellement en place et de fournir toutes recommandations susceptibles d’aider d'autres instances judiciaires à l’avenir. Le rapport du groupe d’experts sera rendu public, dans le respect des règles en matière de procédure régulière et des considérations en matière de confidentialité.
