Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audience à la Bosnie-Herzégovine

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis hier aux autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine environ 700 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région par l’équipe du Tribunal chargée de la transcription en bosniaque/croate/serbe.

De nouveaux comptes-rendus d’audiences seront remis le 14 décembre. Ces transcriptions permettront aux instances judiciaires nationales de consulter plus facilement les dépositions des témoins entendus à La Haye.

Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du TPIY. Le Tribunal a toutefois été en mesure, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », de transcrire plus de 60 000 pages de comptes rendus d’audience dans les langues de la région. « Justice pour les crimes de guerre » était unprojet de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le TPIY en collaboration avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice. Il visait à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux instances judiciaires de l’ex‑Yougoslavie, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires de crimes de guerre.

Les comptes rendus d’audiences ont été transcrits à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Leur sélection s'est faite en fonction de l'importance que leur accordent les instances judiciaires locales compte tenu des affaires dont elles sont saisies.

Le projet « Justice pour les crimes de guerre » a pris fin le mois dernier, mais le Tribunal continuera à assurer ces transcriptions jusqu’à la fin de l’année, dans le cadre des efforts qu’il entreprend pour s’assurer que son héritage aura une incidence positive. Le Tribunal cherche actuellement à obtenir des fonds pour que des comptes rendus d'audience supplémentaires soient transcrits dans les langues de la région.

Les comptes-rendus d’audience produits jusqu’à présent sont disponibles sur la base de données judiciaires du TPIY et sur les pages des affaires concernées sur le site Internet du Tribunal.
 

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