| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 4 mars 2011
VE/MOW/1394f
Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Croatie
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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis aujourd’hui environ 2 500 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de Bosnie-Herzégovine et de Croatie.
La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre et à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal vers l’ex-Yougoslavie. Ces comptes-rendus d’audiences devraient permettre aux praticiens du droit de la région d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.
Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du Tribunal.
Dragan Novosel, Procureur d’état adjoint, a expliqué à quel point son Bureau appréciait la coopération mise en place avec le TPIY au sein du projet, qui se traduit entre autres par la remise de comptes rendus d’audiences, jugés prioritaires, transcrits dans les langues de la région. « Grâce à ce projet, les procureurs en Croatie sont plus à même d’évaluer la valeur probante de ces documents et sont en mesure de les utiliser dans le cadre de procédures pénales en cours devant les instances judiciaires nationales », a-t-il déclaré. «Le projet est particulièrement utile aux procureurs de la région dans la réalisation de l'objectif commun, à savoir la poursuite des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie dans les années 90.»
Plus de 4 000 pages de comptes rendus d’audiences déjà transcrits dans le cadre du projet sont à présent consultables sur le site Internet du Tribunal, dans la base de données judiciaires. De nouveaux comptes rendus seront mis en ligne dans la base de données dans les mois qui viennent, et le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences d’ici à la fin 2011. Les comptes rendus d’audiences sont consultables sur le site Internet du TPIY à partir du lien suivant: http://icr.icty.org/fr
Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre », en septembre 2010, le TPIY a remis 7 000 pages de comptes rendus d’audiences aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
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Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre »
pour le Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante: wcjp [at] odihr.pl
Pour plus d’informations sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », veuillez consulter le lien suivant :
http://www.icty.org/sid/240
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 Ce projet est financé par l'Union européenne |
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