| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, le 15 mars 2006
AM/MOW/1054f
Le Tribunal condamne Enver Hadžihasanović et Amir Kubura
Enver Hadžihasanović et Amir Kubura, deux officiers hauts gradés de l’Armée de Bosnie-Herzégovine (ABiH) ont aujourd’hui été condamnés par une Chambre de première instance du Tribunal, respectivement à cinq ans et à deux ans et demi d’emprisonnement.
La Chambre de première instance II du Tribunal a déclaré les deux accusés coupables de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher ou punir la commission de plusieurs crimes perpétrés par les forces armées placées sous leur commandement en Bosnie-Herzégovine centrale, en 1993 et au début de l’année 1994. La Chambre de première instance a déclaré les accusés non coupables d’un certain nombre de crimes.
Cette affaire est la première qui aborde la question de la présence des combattants musulmans étrangers ou Moudjahidines étrangers en Bosnie centrale. La Chambre de première instance a conclu qu’Enver Hadžihasanović avait le contrôle effectif d’un de ces détachements. Selon la Chambre, des membres des Moudjahidines ont infligé des sévices corporels graves et des sévices psychologiques à cinq civils de la communauté croate et serbe de Travnik et ont tué Dragan Popović au camp d’Orašac, en octobre 1993. La Chambre de première instance a déclaré Enver Hadžihasanović coupable de ne pas avoir empêché la commission de ces crimes.
La Chambre de première instance a également reconnu Enver Hadžihasanović coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour punir les membres de ses forces qui ont tué Mladen Havranek, un prisonnier de guerre croate de Bosnie, le 5 août 1993. Enfin, la Chambre l’a reconnu coupable de ne pas avoir empêché certains de ses subordonnées d’infliger des traitements cruels à des civils et à des prisonniers de guerre détenus dans cinq centres de détention en 1993, ou de ne pas avoir puni les auteurs de ces crimes.
La Chambre de première instance a reconnu Amir Kubura coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires et raisonnables pour punir ceux qui, parmi ses subordonnées, s’étaient rendus coupables de pillage de biens publiques et privés dans les villages de Šušanj, Ovnak, Brajkovići et Grahovčići en juin 1993. La Chambre l’a également reconnu coupable de ne pas avoir empêché ou puni les pillages de biens publics ou privés commis par des membres des forces placées sous son commandement dans le village de Vareš, en novembre 1993.
La Chambre de première instance saisie de l’affaire est composée des Juges Jean-Claude Antonetti, Président, Vonimbolana Rasoazanany et Bert Swart. Au cours du procès, la Chambre de première instance a entendu 172 témoins et admis au dossier 33 déclarations écrites de témoins ainsi que 3 stipulations. Le procès intenté aux accusés, Enver Hadžihasanović et Amir Kubura, s’est ouvert le 2 décembre 2003 et s’est clôturé le 15 juillet 2005. Un total de 2 949 pièces a été versé au dossier tout au long du procès.
L’affaire concernant Enver Hadžihasanović et Amir Kubura compte parmi les nombreuses affaires mettant en cause des accusés de hauts rangs pour des crimes perpétrés à l’encontre de civils croates et serbes.
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Le texte complet du résumé du jugement lu par le Juge Antonetti est consultable sur la page suivante :
http://www.icty.org/x/cases/hadzihasanovic_kubura/tjug/fr/060315_Hadzihasanovic_Kubura_summary_fr.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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