Gregory Townsend, chef de la Section des services d'appui judiciaire du TPIY, remet les archives à Elizabeth Emmerson, chef de la section des Archives du Mécanisme

Le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) a commencé aujourd’hui à transférer ses dossiers judiciaires au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI).

John Hocking, en sa qualité de Greffier du TPIY, a certifié corrects et complets les dossiers se rapportant aux affaires Duško Tadić et Sefer Halilović, ainsi qu’à la procédure d’outrage au Tribunal engagée contre Milan Vujin. Les dossiers étaient accompagnés d’un index complet et d’une liste exhaustive des pièces à conviction, des écritures, des comptes rendus et des témoins, dans leurs versions publique et confidentielle. Les dossiers ont ensuite été remis à la Section des archives du MTPI.

Il s’agit de la première étape du transfert des dossiers judiciaires du TPIY au MTPI. Ces dossiers continueront d’être entreposés en lieu sûr, et l’accès en sera contrôlé.

Le MTPI, qui a été créé en vertu de la résolution 1966 (2010) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, a été chargé d’exercer les fonctions résiduelles essentielles du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda, et de préserver l’héritage de ces deux instances. Il se compose de la Division de La Haye (Pays Bas) et de la Division d’Arusha (Tanzanie).