| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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La Haye, 30 novembre 2006
RH/MOW/1132F
Le Tribunal est très préoccupé par le comportement de Vojislav Šešelj, qui porte gravement atteinte à sa santé
Le Tribunal est très préoccupé par le comportement de l’accusé Vojislav Šešelj, actuellement détenu au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Son refus de s’alimenter et de recevoir des médicaments et des soins médicaux porte gravement atteinte à sa santé.
Soucieux de s’acquitter de son devoir de veiller à la bonne santé des personnes placées sous sa garde, le Tribunal a fait transférer Vojislav Šešelj hier à l’hôpital pénitentiaire néerlandais situé à côté du quartier pénitentiaire, qui dispose de plus de moyens médicaux et de personnel. Cette mesure a été prise afin d’assurer un meilleur suivi de son état de santé et de pouvoir garantir une intervention médicale rapide si son état de santé le justifiait.
Le Tribunal est convaincu que si Vojislav Šešelj persiste à refuser de s’alimenter, sa condition physique requerra très prochainement une intervention médicale.
Vojislav Šešelj continue à boire de l’eau mais refuse de s’alimenter et de recevoir des soins médicaux depuis le 11 novembre 2006. Il est cependant resté en contact permanent avec un médecin néerlandais qui exerce auprès des détenus du quartier pénitentiaire. Vojislav Šešelj refuse néanmoins d’être soigné par ce docteur, ou par tout autre praticien de nationalité néerlandaise.
Le Tribunal a donc cherché à identifier avec Vojislav Šešelj un ou plusieurs médecins à sa convenance. Vojislav Šešelj a fait savoir au Tribunal qu’il accepterait d’être soigné par des médecins d’un certain nombre de pays, dont la France et la Serbie. Il a cependant refusé aujourd’hui de rencontrer un médecin français venu spécialement à l’hôpital pénitentiaire néerlandais pour faire un bilan de son état de santé. Outre cette mesure, le Tribunal a également demandé à Vojislav Šešelj et à ceux qu’il considère comme ses associés de désigner un médecin serbe ou une équipe de praticiens qui lui conviennent. Il n’a encore communiqué aucun nom, malgré la volonté manifestée par le Tribunal de lui permettre de bénéficier de l’assistance médicale de son choix, comme le prévoit l’article 31 du règlement relatif à la détention.
Depuis que Vojislav Šešelj refuse de s’alimenter ou d’être soigné, le Tribunal a organisé un certain nombre de réunions et a veillé à ce que les diplomates et les représentants du Gouvernement des Pays-Bas et de la République de Serbie demeurent bien informés. Le Tribunal est en outre resté en contact avec d’éminents experts internationaux en matière de détention et autres questions connexes, tels que des experts du Comité international de la Croix rouge (CIRC). Le Tribunal a également invité des membres du CICR à effectuer une visite du TPIY, du quartier pénitentiaire et de l’hôpital pénitentiaire, afin qu’ils donnent leur avis en tant qu’experts. Les représentants du CICR ont en outre été invités à rendre visite à Vojislav Šešelj à l’hôpital pénitentiaire néerlandais.
Vojislav Šešelj a invoqué diverses raisons pour justifier son refus de s’alimenter. Le Greffe du Tribunal a donné suite à un certain nombre des requêtes adressées par l’accusé lors de la phase préalable au procès, portant par exemple sur l’organisation de visites matrimoniales non surveillées, l’organisation matérielle de la préparation de sa défense et la reconnaissance de ses associés juridiques. Mais il a également formulé des demandes moins médiatisées, telle que celle visant à ce que le Tribunal contacte un État afin d’obtenir le dégel de comptes bancaires qu’il détient à l’étranger.
Confronté à une multitude de requêtes, le Tribunal a toujours veillé au respect des droits de Vojislav Šešelj. De nombreux entretiens se sont tenus avec lui, afin de lui exposer que c’est en comparaissant devant le Tribunal que seront entendues nombre de ses plaintes, soulignant que celles-ci seront prises en compte de façon équitable et impartiale, conformément aux plus hautes normes du droit international. Contrairement à une allégation véhiculée par certains médias, selon laquelle Vojislav Šešelj serait isolé dans un hôpital pénitentiaire néerlandais, l’accusé bénéficie d’un contact régulier avec le personnel de l’hôpital et du quartier pénitentiaire, ainsi que d’un accès permanent à une ligne téléphonique.
Le Tribunal est résolu à veiller à ce que tous les droits de Vojislav Šešelj soient respectés, comme le prévoient le Statut et le Règlement de procédure et de preuve du Tribunal. Vojislav Šešelj a toutefois choisi de persister dans un comportement qui met sa santé en péril et fait obstruction aux mesures que le Tribunal se doit de prendre pour veiller à sa santé.
Vojislav Šešelj est accusé de persécutions perpétrées entre 1991 et 1993 à l’encontre de civils croates, Musulmans et d’autres civils non-Serbes, et de leur expulsion hors de Croatie et de Bosnie-Herzégovine, ainsi que de certaines régions de Voϊvodine et de Serbie.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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