Une étude majeure concernant l’avenir des archives du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a débuté aujourd’hui à La Haye.

Présidée par l’ancien Procureur du TPIY et du TPIR, Richard Goldstone, le comité d’expert chargé de l’étude fournira aux tribunaux une analyse indépendante sur la meilleur façon d’assurer l’accessibilité aux archives à l’avenir, et examinera différents lieux susceptibles de les accueillir. Leurs recommandations porteront entre autres sur la question de savoir s’il est préférable de regrouper les archives des deux tribunaux ou bien de les séparer en deux ou plusieurs endroits.

Les deux tribunaux, dont la mission doit s’achever ces prochaines années, travaillent à la mise en place d’un système d’archivage clair, capable de répondre au mieux aux intérêts des nombreuses parties concernées, notamment ceux des communautés du Rwanda, des pays de l’ex-Yougoslavie, et de la communauté internationale. De nombreux éléments importants seront abordés dans l’étude quant à la diversité et à l’importance des archives, et à la façon de garantir leur sécurité, leur accessibilité et leur conservation.

Les archives sont composées d’un nombre considérable de documents. Ainsi le Bureau du Procureur de chaque Tribunal dispose de plusieurs millions de pages d’éléments de preuve, et les sections d’administration et d’appui judiciaire des Greffes possèdent les enregistrements vidéo de plusieurs dizaines de milliers d’heures d’audience.

Les archives des tribunaux constituent une ressource unique et inestimable pour les populations du Rwanda et de l’ex‑Yougoslavie, pour les Nations Unies et pour la communauté internationale. Les archives, dont les avantages et utilisations possibles sont multiples, permettront notamment de faciliter les poursuites, de servir de référence historique et de contribuer à la paix et à la réconciliation dans les pays de l’ex‑Yougoslavie.

« Le travail du comité indépendant est essentiel à la préservation de l’héritage des deux tribunaux, pour les victimes et pour l’avenir de la justice pénale internationale », a déclaré Richard Goldstone.

L’équipe du comité, nommé officiellement « Comité consultatif chargé d’étudier la question des archives des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex‑Yougoslavie et le Rwanda (ACA) » doit remettre aux Greffiers des tribunaux son premier rapport d’activité au premier trimestre 2008. Auparavant, le Comité se rendra dans toutes les régions concernées afin de consulter les autorités et la société civile, et de s’entretenir avec des représentants des organisations internationales et non gouvernementales concernées.

L’étude est réalisée par une équipe d’experts internationalement reconnus dans le domaine des archives et du droit. L’équipe chargée des archives du TPIY est composée du professeur Eric Ketelaar, ancien archiviste des Pays-Bas, et de Cécile Aptel, qui a été fonctionnaire des deux tribunaux. Celle qui est chargée des archives du TPIR est composée du professeur Saliou Mbaye, ancien archiviste du Sénégal et de Chande Othman, juge à la Haute Cour de Tanzanie, ancien Procureur de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, et ancien Procureur général au TPIR.

L’étude, demandée par les Greffiers des deux Tribunaux, Adama Dieng du TPIR et Hans Holthuis du TPIY a été menée en consultation avec tous les organismes des Nations Unies concernés. La décision finale concernant les archives sera rendue par le Conseil de sécurité.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le porte-parole du TPIY au +31 70 512 5066 ou du TPIR au 1 (212) 963 2850 ou 255 27 250 4367-72.