Le Tribunal salue l’annonce de l’arrestation de Dragan Zelenović par les autorités de la Fédération de Russie, à qui il a adressé une demande officielle pour que l’accusé soit rapidement transféré au TPIY, à La Haye.

Dragan Zelenović a échappé à la justice pendant plus de neuf ans.

Dans l’acte d’accusation établi à son encontre, Dragan Zelenović est mis en cause pour sept chefs de crimes contre l’humanité et sept chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il est allégué que, en tant que commandant adjoint de la police militaire et dirigeant paramilitaire à Foča (sud-est de la Bosnie-Herzégovine), Dragan Zelenović a commis individuellement de nombreux viols et a organisé des viols collectifs, auxquels il a participé. Il est également accusé d’avoir transféré des femmes dans certains lieux afin qu’elles y subissent des sévices sexuels et des tortures.

D’après l’acte d’accusation, suite à la prise de la municipalité de Foča par les forces serbes en avril 1992, la police militaire, accompagnée de soldats de la région et d’ailleurs, a commencé à arrêter des habitants musulmans et croates. Lors des arrestations, de nombreux civils ont été tués, battus ou ont subi des violences sexuelles. Les femmes, les enfants et les vieillards musulmans étaient détenus dans des maisons, des appartements et des motels de la ville de Foča ou des villages environnants ou dans des centres de détention à court ou à long terme tels que Buk Bijela, le lycée de Foča et le centre sportif Partizan. Bon nombre de femmes détenues ont connu des conditions de vie humiliantes et dégradantes, ont été gravement battues et ont été victimes de violences sexuelles, notamment de viols. Outre les lieux de détention précités, plusieurs femmes ont été détenues dans des maisons et des appartements faisant office de bordels gérés par des groupes de soldats, essentiellement des paramilitaires.

Dragan Zelenović a initialement été mis en accusation en juin 1996, avec Gojko Janković, Radovan Stanković, Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač, Zoran Vuković, Dragan Gagović and Janko Janjić. Le 20 avril 2001, le Procureur a déposé un acte d’accusation modifié établi contre Gojko Janković et Dragan Zelenović.

Affaires connexes

Dragoljub Kunarac, Radomir Kovač et Zoran Vuković ont fait l’objet d’un procès conjoint. Le 22 février 2001, la Chambre de première instance a rendu son jugement, condamnant Dragoljub Kunarac à une peine de vingt-huit ans d’emprisonnement pour torture, viol et réduction en esclavage (crimes contre l’humanité), Radomir Kovač à vingt ans d’emprisonnement pour viol et atteintes à la dignité des personnes (violations des lois ou coutumes de la guerre ) et réduction en esclavage et viol (crimes contre l’humanité) et Zoran Vuković à douze ans d’emprisonnement pour torture et viol (violations des lois ou coutumes de la guerre) et réduction en esclavage et viol (crimes contre l’humanité). La Chambre d’appel a confirmé ces peines le 12 juin 2002 (voir le communiqué de presse 679f).

Le 17 mai 2005, la formation de renvoi du TPIY a ordonné que l’affaire concernant Radovan Stanković soit déférée devant les autorités de Bosnie-Herzégovine. Le 1er septembre 2005, la Chambre d’appel a rejeté l’appel interjeté par Radovan Stanković contre cette décision.