| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 8 juillet 2009
CT/MOW/1326f
Le Tribunal salue la prorogation du mandat des juges
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| Le Conseil de sécurité de l'ONU, le 7 juillet 2009 |
Le Tribunal salue la décision du Conseil de sécurité de l’ONU de proroger les mandats des juges siégeant au TPIY.
Le Conseil de sécurité a adopté hier, à l’unanimité, la résolution 1877 (2009), par laquelle il a décidé de proroger les mandats des juges nouvellement nommés à la Chambre d’appel, et ceux des juges permanents et ad litem jusqu’au 31 décembre 2010 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure.
Le mandat des autres juges de la Chambre d’appel avait déjà été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010, en vertu de la résolution 1837 (2008). Par la résolution 1877, le Conseil a décidé d’examiner le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges qui sont membres de la Chambre d’appel.
Dans cette même résolution, le Conseil de sécurité a décidé qu’un juge ad litem supplémentaire pourrait être nommé, à titre de mesure temporaire, afin de permettre au Tribunal de nommer un juge de réserve dans l’un des procès en cours.
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Le texte complet de la résolution 1877 (2009):
http://www.un.org/News/fr-press/docs/2009/CS9697.doc.htm
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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