| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 12 mars 2009
NJ/MOW/PR1307f
Le Tribunal salue le soutien du Parlement européen
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| Le Parlement Européen de Strasbourg |
Le Tribunal se félicite du soutien que le Parlement européen lui apporte pour conduire ses travaux et accomplir avec succès son mandat, consistant à traduire en justice les principaux responsables des crimes les plus graves commis lors des conflits en ex-Yougoslavie.
Le Parlement européen réuni aujourd’hui en session plénière a adopté un rapport et des recommandations exhortant le Conseil à apporter son soutien pour que le Tribunal puisse achever avec succès son mandat « de sorte que tous les jugements en cours puissent être opérés sans hâte inconsidérée et que les criminels de guerre restant inculpés puissent être jugés. »
Le Tribunal se félicite de la reconnaissance de sa contribution significative au développement de la justice internationale, ainsi qu’au processus de réconciliation dans les Balkans occidentaux. Le Tribunal apprécie également que soient reconnus ses efforts de renforcement des capacités nationales, entrepris pour favoriser l’état de droit dans la région.
Depuis sa création en 1993, le Tribunal a clos les affaires concernant 116 de ses 161 accusés. A l’heure où ses travaux touchent à sa fin, le Tribunal travaille au maximum de ses capacités pour mener à bien les derniers procès dont il est saisi, tout en respectant les délais que se sont fixés ses juges. Des procédures sont en cours pour 40 accusés dans le cadre de 20 affaires, et seules cinq affaires sont en phase préliminaire au procès.
Le Tribunal continue à s’employer à mener à bien ses travaux dans le respect des normes du droit international les plus strictes et conformément aux échéances fixées devant le Conseil de sécurité, qui prévoient la clôture des procédures en première instance en 2010, et celles des procédures d’appel en 2012.
La situation concernant les deux derniers fugitifs mis en accusation par le Tribunal, Ratko Mladić et Goran Hadžić, entrave l’achèvement des travaux du Tribunal dans les délais actuellement fixés, et fait de l’ombre à la justice internationale. Le Tribunal exhorte les États à remplir leurs obligations et à s’assurer que les deux derniers fugitifs soient arrêtés et traduits en justice dans les plus brefs délais.
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Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY à l’adresse suivante: www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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