| Communiqué de presse | GREFFE |
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Le Tribunal se félicite de la publication du rapport d'audit indépendant concernant le quartier pénitentiaire
Le Tribunal se félicite de la publication du rapport du groupe d'experts désigné par les autorités suédoises qui a procédé à l'audit indépendant du Quartier pénitentiaire du TPIY. Cet audit a été réalisé à la demande du Tribunal en vue de contribuer à une plus grande transparence du fonctionnement du Quartier pénitentiaire à la suite du décès de Slobodan Milosevic le 11 mars 2006. La version intégrale du rapport est publiée ce jour.
S'accordant en cela avec tous les autres rapports externes d'inspection des lieux, lesquels ont systématiquement conclu que les conditions de détention au Quartier pénitentiaire satisfont à des normes extrêmement rigoureuses, le rapport du groupe d'experts met en évidence de nombreux aspects positifs des conditions de détention au Quartier pénitentiaire, tout en présentant des recommandations concrètes à l'attention du Tribunal.
Pendant ses visites, le groupe d'experts a eu un accès sans restriction au Quartier pénitentiaire. Le rapport d'audit indique que :
Le groupe d'experts tient à souligner que tant le personnel du Tribunal que les détenus ont fait preuve d'une franchise et d'une volonté de coopération sans faille.
Il est remarquable qu'au cours des nombreux entretiens non surveillés qu'a eus le groupe avec les détenus, aucun de ces derniers ne s'est plaint de la façon dont il était traité par le personnel du Quartier pénitentiaire.
Nous avons eu plusieurs occasions de nous entretenir avec les détenus en l'absence du personnel. Lors des conversations menées, aucune plainte n'a été formulée à l'encontre du personnel. Au contraire, les détenus ont parlé de bonnes relations, caractérisées par le respect et la compréhension, et sans aucune tension. Généralement parlant, les détenus sont satisfaits de la manière dont le quartier pénitentiaire fonctionne.
L'audit aborde de nombreux aspects du fonctionnement du Quartier pénitentiaire, notamment son statut exceptionnel ; les relations qu'il entretient avec le Tribunal et avec la prison hôte ; les questions liées à la direction et au personnel ; la sécurité ; les conditions de vie des détenus ; les questions médicales ; la présomption d'innocence et l'exécution des peines.
Parmi les nombreuses observations et recommandations qu'il contient, le rapport d'audit préconise notamment la révision des dispositions concernant les ordonnances administratives, une plus grande coopération entre la direction du Quartier pénitentiaire et la prison hôte, l'examen de la structure administrative du Quartier pénitentiaire et la séparation des personnes placées en détention provisoire et des condamnés en attente d'un transfèrement vers un pays d'accueil.
Le Tribunal saisit cette occasion pour exprimer sa reconnaissance envers les autorités suédoises pour la réalisation de cet audit. Il s'engage à examiner avec le plus grand soin les observations du groupe d'experts et à mettre en œuvre toutes les mesures qui se révéleraient nécessaires.
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La copie du rapport présenté par les autorités suédoises
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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