Le 21 octobre 2015, les juges permanents réunis en session plénière extraordinaire ont élu, par acclamation, le Juge Carmel Agius (Malte), Président du Tribunal, et le Juge Liu Daqun (Chine), Vice-Président. Les Juges Agius et Liu succèderont au Président Meron et au Vice-Président Agius, pour un mandat de deux ans prenant effet le 17 novembre 2015. Les notices biographiques des Juges Agius et Liu sont exposées ci-après.
M. le Juge Carmel Agius
Le Juge Carmel Agius est actuellement, et ce depuis 2011, Vice-Président du Tribunal. Il siège également à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR. Élu au Tribunal en 2001, il a été reconduit dans ses fonctions en 2004. Entre 2003 et 2010, il a été Président de la Chambre de première instance II du TPIY, saisie des affaires Radoslav Brđanin, Naser Orić et Vujadin Popović (procès à accusés multiples). Il a par ailleurs siégé aux audiences consacrées à la comparution initiale d’accusés mis en cause dans d’autres affaires et s’est occupé de la mise en état et du règlement de plusieurs autres affaires.
Le Juge Agius siège depuis 2010 à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, qu’il préside actuellement dans le cadre de plusieurs appels. Le Juge Agius est Président du Comité du Règlement du TPIY depuis 2003 et a été membre du Bureau du Tribunal. En 2010 et 2011, au nom du TPIY, il a coordonné et mené à bien la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, qui a été soumis au Conseil de sécurité de l’ONU, qui l’a accepté, puis adopté par les juges du Mécanisme. Il a été élu juge du Mécanisme en 2011.
Avant d’être élu au Tribunal, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte, dont il a été Président par intérim à plusieurs reprises. De 1999 à 2008, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise à toutes les réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a également représenté les autorités maltaises aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants.
Entre 1996 et 1998, le Juge Agius a représenté les autorités maltaises aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale internationale, à Rome, où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci serait appelée à juger.
De 1996 à 1999, le Juge Agius a été Pro-Chancellor de l’Université de Malte et, de 1998 à 2004, membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights, publié par la Fondation pour les études internationales et la faculté de droit de l’Université de Malte. De 1989 à 2001, il a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Association internationale des magistrats.
M. le Juge Liu Daqun
Le Juge Liu Daqun siège à la Chambre d’appel du TPIY, du TPIR et du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux. Nommé juge du TPIY par le Secrétaire général de l’ONU en 2000, il a été réélu par l’Assemblée générale en 2001 et 2004. Entre 2001 et 2005, il a été Président de la Chambre de première instance I du TPIY, saisie notamment des affaires Naletilić et Martinović, Blagojević et Jokić, et Halilović. Il est également membre de la Cour permanente d’arbitrage et de l’Institut de droit international.
Le Juge Liu siège depuis 2005 à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, qu’il a présidée dans le cadre des affaires Šainović et consorts (TPIY) et Gatete (TPIR). Il siège à la Chambre d’appel dans les trois affaires en cours devant le TPIY (affaires Stanišić et Simatović, Stanišić et Župljanin et Prlić et consorts).
Avant d’être élu au Tribunal, le Juge Liu a occupé plusieurs postes au sein du Ministère des affaires étrangères de Chine, puis a été nommé en 1999 ambassadeur de la République populaire de Chine en Jamaïque et représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’Autorité internationale des fonds marins. Il a en outre été chef adjoint et négociateur en chef de la délégation chinoise à la Conférence de Rome sur la création de la Cour pénale internationale.
Universitaire de renom, le Juge Liu a été nommé en 1994 professeur de droit international à l’Université chinoise de droit et de sciences politiques et professeur au Centre de l’innovation coopérative et de la civilisation judiciaire de cette université en 2013. Il donne régulièrement des conférences sur le droit pénal international, en Chine et dans le monde entier. Le Juge Liu occupe des fonctions à la faculté de droit de l’Université de Wuhan (depuis 1997) et à l’Université des affaires étrangères de Chine (depuis 1998).
