Les Juges mandatent le Président du Tribunal pour présenter une Stratégie judiciaire a long-terme.

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Les Juges mandatent le Président du Tribunal pour présenter une Stratégie judiciaire a long-terme

Ce mardi 18 avril 2000, les Juges du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont tenu une Session plénière extraordinaire au cours de laquelle ils ont défini les grandes orientations à long terme du Tribunal. Leurs discussions ont spécifiquement porté sur les moyens de faire face et gérer la croissance constante des activités judiciaires, entraînée par les récentes arrestations et la stratégie pénale du Procureur.

Convoquée par le Président du Tribunal, le Juge Claude Jorda, cette Session extraordinaire est la première consacrée à l’étude prospective des mesures indispensables à l’administration efficace et rapide de la justice internationale, telle qu’exigée par les victimes et attendue par la communauté internationale.

Les Juges du Tribunal ont examiné plusieurs solutions pragmatiques et flexibles. A l’unanimité, ils ont donné au Président Jorda le mandat de préparer un Rapport détaillé, qui sera soumis dans les semaines à venir aux autorités compétentes. Le Rapport du Président détaillera aussi les moyens d’ores et déjà mis en oeuvre pour faire un usage maximal des capacités existantes, à la lumière des recommandations formulées par le Groupe d’experts et tel qu’annoncé par le Président lors de sa première conférence de presse du 27 janvier dernier (voir la Déclaration du Président dans le communiqué de presse 466).

A l’invitation des Juges, le Procureur, Mme Carla Del Ponte, a présenté les grandes lignes de sa stratégie, qui envisage la conclusion d’ici à 2004 d’un total de 36 enquêtes contre environ 150 suspects, presque tous à un niveau de responsabilité élevé (voir la Déclaration du Procureur dans le communiqué de presse 457 du 22 décembre 1999).

Le Président a l’intention de convoquer chaque année une Session Plénière consacrée aux questions de gestion judiciaire. Deux Sessions plénières sont actuellement consacrées en juillet et en décembre de chaque année au Rapport Annuel du Tribunal et à son Règlement de Procédure et de Preuve.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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