Les Juges du TPIY, réunis en session plénière extraordinaire, ont réélu aujourd'hui le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) Président du Tribunal et le Juge Carmel Agius (Malte) Vice-Président, pour un mandat de deux ans prenant effet le 17 novembre 2013. Le Juge Meron a obtenu douze voix contre six pour le Juge O-Gon Kwon. Il a ensuite nommé le Juge Agius Vice-Président, et ce dernier a été réélu par consensus général.

Notices biographiques des Juges Meron et Agius .

M. le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)

Président du TPIY depuis le 17 novembre 2011 et de 2003 à 2005.

Né le 28 avril 1930 à Kalisz (Pologne).

Le Juge Theodor Meron est l’actuel Président du Tribunal, élu à cette fonction par ses pairs le 19 octobre 2011, et réélu le 1er octobre 2013. Il a également été Président du TPIY de mars 2003 à novembre 2005 et a été nommé Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) par le Secrétaire général des Nations Unies le 1er  mars 2012, pour un mandat de quatre ans.

Depuis son élection au Tribunal par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron, ressortissant des États-Unis d’Amérique, est membre de la Chambre d’appel, qui connaît des recours formés contre les décisions rendues par les Chambres de première instance du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Professeur éminent dans le domaine du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit international pénal, il est l’auteur de plusieurs ouvrages et articles qui ont contribué à poser le fondement juridique des tribunaux pénaux internationaux. Passionné de Shakespeare, il a également écrit plusieurs articles et ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.

Le Juge Meron a fait ses études de droit aux universités de Jérusalem, Harvard (où il a obtenu son doctorat) et Cambridge. Il a émigré aux États-Unis en 1978. Il enseigne le droit international depuis 1977 et il est titulaire de la chaire Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York depuis 1994. Entre 1991 et 1995, le Juge Meron était également professeur de droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales à Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie à Berkeley. En 2000-2001, il était conseiller en droit international au Département d’État des États-Unis. En 2006, il a été nommé professeur émérite et Judicial Fellow de la chaire de Charles L. Denison de la faculté de droit de l’Université de New York.

Le Juge Meron a été co-rédacteur en chef de l’American Journal of International Law (1993-1998), dont il est aujourd’hui directeur honoraire. Il est membre de l’Institut de d roit international, du Comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du Conseil des r elations extérieures, de l’Association française de d roit international, de la Section américaine de l’International Law Association et du b arreau de l’État de New York. Il est mécène et membre honoraire de l’American Society of International Law . Il a siégé au comité consultatif ou au conseil d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, dont Americas Watch et la Ligue internationale des droits de l’homme.

En 1990, le Juge Meron a été membre de la délégation des États-Unis à la Conférence sur la dimension humaine de la C.S.C.E à Copenhague. En 1998, il a été membre de la délégation des États-Unis à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une Cour pénale internationale (CPI) et a participé à l’élaboration des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également fait partie du Comité préparatoire pour l’établissement d’une Cour pénale internationale, où il a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression.

Le Juge Meron a été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix Rouge (CICR), dont ceux sur les conflits internes, sur les répercussions des conflits armés sur l’environnement et sur la participation directe aux hostilités dans le cadre du droit international humanitaire. Il a également été membre du Comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a été membre du comité de personnalités qui, dans le cadre de l’initiative suisse commémorant le soixanti ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, devait se pencher sur les orientations à donner à l’évolution des droits de l’homme. Il est à présent membre du nouveau comité sur la dignité humaine.

Le Juge Meron a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, membre de la Fondation Rockefeller et d u Max Planck Institut à Heidelberg, conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterpa cht à l’Université de Cambridge, professeur invité au All Souls College d’ Oxford et, sous les auspices de l’Open Society Institute, conférencier « Marek Nowicki » à Budapest et à Varsovie en 2008. Il a donné des conférences dans de nombreuses universités et à l’Institut international des Droits de l’Homme à Strasbourg. Sous les auspices du CICR et de l’Institut de hautes études internationales et du développement, le Juge Meron a participé à la mise en place des séminaires de droit international humanitaire à l’intention des professeurs d’université. Il dirige les séminaires de droit international humanitaire organisés chaque année à l’Université de New York par le CICR pour les diplomates des Nations Unies. Il a dirigé des séminaires analogues à Genève.

Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’International Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Le Juge Meron a été élevé au grade d’officier de la Légion d’h onneur (France) en 2007. Il a reçu le prix Haskins pour l’année 2008, attribué par l’American Council of Learned Societies. Il a été nommé f ellow de l’American Academy of Arts and Sciences en 2009 et a été nommé d octeur honoris causa de l’Université de Varsovie en 2011.

Le Juge Meron écrit fréquemment dans l’American Journal of International Law et d’autres revues juridiques et, en 2003, il a été invité à assurer le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye. Il est l’auteur de plus de cent articles et publications juridiques. Le Juge Meron est l’auteur des livres suivants : Investment Insurance in International Law (Oceana-Sijthoff 1976) ; The United Nations Secretariat (Lexington Books 1977) ; Human Rights in International Law (Oxford University Press 1984) ; Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press 1986, récompensé par le certificat de mérite de l’American Society of International Law) ; Human Rights in Internal Strife: Their International Protection (Sir Hersch Lauterpacht Memorial Lectures, Grotius Publications 1987) ; Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law (Oxford University Press 1989) ; Henry’s Wars and Shakespeare’s Laws (Oxford University Press 1993) ; Bloody Constraint: War and Chivalry in Shakespeare (Oxford University Press 1998) ; War Crimes Law Comes of Age: Essays (Oxford University Press 1998) ; International Law In the Age of Human Rights (Martinus Nijhoff 2004) ; The Humanization of International Law (Martinus Nijhoff 2006) ; The Making of International Criminal Justice: the View from the Bench, Selected Speeches ( Oxford University Press, 2011). Il a également participé au contrôle rédactionnel de l’ouvrage Humanizing the Laws of War: Selected Writings of Richard Baxter (Oxford University Press, 2013). 

M. le Juge Carmel Agius (Malte)

Vice-Président du TPIY depuis le 17 novembre 2011.

Né le 18 août 1945 à Malte.

Le Juge Carmel Agius a été élu Vice-Président par ses pairs le 19 octobre 2011 et réélu à cette fonction le 1er octobre 2013. Il siège également à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR. Élu au Tribunal en 2001, il a été reconduit dans ses fonctions en 2004. Entre 2003 et 2010, il a été Président de la Chambre de première instance II du TPIY, saisie des affaires concernant Radoslav Brđanin, Naser Orić et Vujadin Popović ( procès à accusés multiples). Il a par ailleurs participé à l a comparution initiale, à la mise en état et au jugement de plusieurs autres affaires .

Le Juge Agius siège depuis 2010 à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, qu’il préside actuellement dans le cadre de plusieurs appels. Le Juge Agius est Président du Comité du Règlement du TPIY depuis 2003 et a été membre du Bureau du Tribunal jusqu’en 2010.En 2010 et 2011, au nom du TPIY, il a coordonné et mené à bien la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du MTPI, qui a été soumis au Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme. Il a été élu Juge du Mécanisme en 2011.

Avant d’être élu au Tribunal, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte, dont il a été Président par intérim à plusieurs reprises. De 1999 à 2008, il a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise à toutes les réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a également représenté les autorités maltaises  aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants.

Entre 1996 et 1998, le Juge Agius a représenté les autorités maltaises aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale internationale, à Rome, où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci serait appelée à juger .

De 1996 à 1999, le Juge Agius a été Pro-Chancellor de l’Université de Malte et, de 1998 à 2004, membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights, publié par la Fondation pour les études internationales et la f aculté de droit de l’Université de Malte. De 1989 à 2001, il a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Associat ion internationale des magistrats.