Les réquisitoire et plaidoirie concernant Vojislav Šešelj débuteront le 5 mars 2012

La Haye, 1er novembre 2011
JKE/MOW/PA470f

Les réquisitoire et plaidoirie dans l’affaire Vojislav Šešelj débuteront le lundi 5 mars 2012. Les parties ont été invitées à déposer leurs mémoires en clôture au plus tard le 5 février 2012.

L’Accusation et l’Accusé disposent chacun de dix heures pour présenter, respectivement, le réquisitoire et la plaidoirie. La Chambre de première instance examinera ensuite les éventuelles demandes de réplique de l’Accusation et de duplique de l’Accusé.

Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe dans de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Voïvodine (en Serbie). Son procès a débuté le 7 novembre 2007.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.

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