| Communiqué de presse |
PRÉSIDENT
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La Haye, 4 novembre 2004
CT/P.I.S/908f
Libération anticipée de Miroslav Tadić
Le 3 novembre 2004, le Président du Tribunal, M. le Juge Theodor Meron, a ordonné que Miroslav Tadić soit libéré dès que seront prises « les dispositions nécessaires à [sa] la libération anticipée ».
Coaccusé dans l’affaire dite de « Bosanski Šamac », Miroslav Tadić a été déclaré coupable, sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle, d’un chef d’accusation de crime contre l’humanité (persécutions) et condamné à huit ans d’emprisonnement, le 17 octobre 2003.
Dans sa décision, le Président a « pris en considération l’article 125 du Règlement, qui est incorporé par référence dans l’article 7 de la Directive pratique, et qui inclut un énoncé de critères dont il faut tenir compte pour apprécier l’opportunité d’une demande de libération anticipée, tels que la gravité de l’infraction commise, la volonté de réinsertion sociale dont fait preuve le condamné, le sérieux et l’étendue de la coopération fournie au Procureur, le traitement réservé aux condamnés se trouvant dans la même situation, et d’autres critères définis dans des ordonnances et décisions précédentes relatives à des demandes de libération anticipée. »
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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