| Communiqué de presse | PRÉSIDENT |
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CVO/P.I.S./817f
Le 21 janvier 2004, le Président du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie, le Juge Theodor Meron, a fait droit à la demande de libération anticipée de Simo Zarić. Celle-ci prendra effet le 28 janvier 2004.
Simo Zarić a été reconnu coupable, sur la base de sa responsabilité pénale individuelle, d’un chef de crime contre l’humanité (persécutions) et condamné à une peine de six ans d’emprisonnement (veuillez consulter le communiqué de presse 792f, du 17 octobre 2003).
Dans sa décision, le Président a pris en compte un certain nombre de facteurs, y compris le fait que « la demande de Simo Zarić est recevable puisqu’il a purgé plus des deux tiers de sa peine (…) », ce qui correspond à la période au terme de laquelle les condamnés peuvent prétendre à leur libération anticipée, dans la plupart des États signataires de l’accord relatif à l’exécution des peines passé avec le Tribunal international.
Le Président a, en outre, pris en compte « la gravité des infractions commises par Simo Zarić, telles que décrites dans le jugement » et « la résolution de Simo Zarić de se réinsérer dans la société, son bon comportement au quartier pénitentiaire, son attachement à sa famille et la notoriété qu’il possède au sein de sa communauté ».
Le Président a également examiné un certain nombre de documents, dont les rapports transmis par le commandant du quartier pénitentiaire et le Bureau du Procureur. Theodor Meron a également consulté les membres du Bureau.
Treize personnes condamnées ont été transférées afin de purger leur peine : Anto Furundžija (Finlande), Duško Tadić (Allemagne), Stevan Todorović (Espagne), Drago Josipović (Espagne), Vladimir Santić (Espagne), Duško Sikirica (Autriche), Radomir Kovać (Norvège), Zoran Vuković (Norvège), Dragoljub Kunarac (Allemagne), Goran Jelisić (Italie), Biljana Plavšić (Suède), Hazim Delić (Finlande) et Esad Landžo (Finlande).
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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