| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 3 août 1998
CC/PIU/337f
Milan Kovačević est décédé
Le Greffier du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie annonce le décès de l’accusé Milan Kovačević, dans sa cellule du quartier pénitentiaire des Nations Unies, le samedi 1er août 1998, entre 9h et 9h30 approximativement.
Le médecin de garde a fait savoir au Tribunal que l’accusé était décédé de mort naturelle, vraisemblablement d’un violent arrêt cardiaque. La famille du détenu et son conseil en ont été informés, ainsi que le pays hôte et la représentation diplomatique aux Pays-Bas.
Comme le prévoit l’article 32 (B) du Règlement portant régime de détention, le Greffier du TPIY a immédiatement ordonné aux autorités néerlandaises de mener une enquête sur les circonstances du décès de l’accusé, conforme aux exigences judiciaires du pays hôte.
Le Juge Mohamed Shahabuddeen, Vice-Président du TPIY occupant la fonction de Président en l’absence du Juge Gabrielle Kirk McDonald, a décidé d’ouvrir une enquête interne pour déterminer les circonstances de la mort de Milan Kovačević en application de l’article 32(C) du Règlement portant régime de détention.
L’accusé
Milan Kovačević est né à Bozići, dans la municipalité de Prijedor, le 10 février 1941. Il a été interpellé par la SFOR le 10 juillet 1997 à Prijedor, alors qu’il faisait l’objet d’un acte d'accusation, confirmé le 13 mars 1997 et resté confidentiel jusqu’à son arrestation. Le procès de Milan Kovačević s’est ouvert le 6 juillet 1998. L’accusé devait répondre de chefs d’accusation de génocide, complicité dans le génocide, crime contre l’humanité, violation des lois ou coutumes de la guerre et infractions graves aux Conventions de Genève de 1949.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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