Donnant suite à la demande du Procureur à cet effet, la Chambre de première instance II du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a délivré hier une citation à comparaître, ordonnant à Milorad Dodik de comparaître et de déposer devant elle dans l'affaire Le Procureur contre Radoslav Brđanin (affaire no. IT-99-36-T). La confidentialité de la citation à comparaître a été levée le 18 juillet 2003.

M. Dodik est le Président de l'Alliance des démocrates sociaux indépendants (SNSD) en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine). Il a auparavant été Premier Ministre de la Republika Srpska (janvier 1998 – janvier 2001) et membre indépendant de l'Assemblée des Serbes de Bosnie à partir de 1991.

Conformément à la citation à comparaître, M. Dodik est tenu de se présenter devant la Chambre pour déposer devant elle à compter du 31 juillet 2003. Tout manquement délibéré à l'exécution d'une ordonnance rendue par une Chambre de première instance aux fins de se présenter devant elle conformément à une citation à comparaître constitue un outrage au Tribunal, conformément à l'article 77 de son Règlement de procédure et de preuve.

Le texte intégral de ces documents pourra être obtenu en en faisant la demande au Bureau de presse.