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Mitar Vasiljević appréhendé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine

Communiqué de presse
GREFFE
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 25 janvier 2000
JL/P.I.S/464f

Mitar Vasiljević appréhendé par la SFOR en Bosnie-Herzégovine

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) salue l’arrestation de Mitar Vasiljević par la SFOR, ce mardi 25 janvier 2000.

Dans un acte d'accusation sous scellés, confirmé le 26 octobre 1998, Mitar Vasiljević a été mis en cause sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle pour sept chefs de crimes contre l’humanité et sept chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Il est mis en accusation pour sa participation présumée à de multiples meurtres, à la torture et aux traitements cruels perpétrés contre la population musulmane de Bosnie, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées, dans la ville de Višegrad et de ses environs, en Bosnie orientale, entre mai 1992 et octobre 1994.

L’Accusé

Selon l’acte d’accusation, Mitar Vasiljević est né le 25 août 1954, dans le village de Durevići, dans la municipalité de Višegrad. Avant la guerre, il était employé comme serveur à l’hôtel Panos, à Višegrad. Lorsque le conflit a éclaté, Mitar Vasiljević a rejoint l’unité paramilitaire appelée les « Aigles blancs ».

Les chefs d'accusation

Mitar Vasiljević est accusé des crimes suivants :

Extermination, un crime contre l’humanité, pour le meurtre d’« un nombre important de civils musulmans de Bosnie, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées ».

– Il doit en outre répondre d’assassinat, de meurtre, d’actes inhumains et d’atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, des crimes contre l’humanité et des violations des lois ou coutumes de la guerre, pour avoir directement pris part au massacre d’environ 135 civils musulmans de Bosnie en les enfermant dans deux maisons et en mettant le feu à celles-ci. Quarante-six membres d’une même famille ont été tués dans l’une d’entre elles.

Il est allégué, au sujet de l’un de ces actes criminels que « Mitar Vasiljević et un autre membre de l’unité paramilitaire ont enfermé et barricadé les personnes dans la maison pour les empêcher de s’enfuir. Plus tard, alors que (…) Mitar Vasiljević se tenait derrière lui, l’autre membre de l’unité paramilitaire a ouvert la porte, posé par terre un engin incendiaire et allumé la mèche. En quelques secondes, la maison entière a été dévorée par les flammes et elle a brûlé pendant l’heure qui a suivi ».

Certaines personnes ont tenté de s’enfuir par la fenêtre, mais l’autre membre de l’unité paramilitaire qui se trouvait à l’extérieur, a tiré sur elles pendant que Mitar Vasiljević braquait une lampe sur les victimes.

Les cris et les hurlements des personnes enfermées dans la maison ont été entendus pendant deux heures environ après le début de l’incendie. Toutes les personnes enfermées dans la maison ont péri sauf six. Les victimes ont soit été brûlées vives, soit abattues en essayant de s’enfuir. Il y avait, parmi les victimes, plusieurs enfants en bas âge (et) des nourrissons… »

Persécutions, un crime contre l’humanité, pour :

A) « le meurtre de dizaines de civils musulmans de Bosnie et d’autres civils non serbes »;

B) « le traitement cruel et inhumain … notamment des sévices corporels graves et prolongés de civils musulmans de Bosnie et autres civils non serbes » ;

C) « la détention ou l’internement illicite de civils musulmans de Bosnie et d’autres civils non serbes dans des conditions inhumaines »;

D) « le harcèlement, l’humiliation, le fait de terroriser et d’infliger des sévices psychologiques à des civils musulmans de Bosnie et à d’autres civils non serbes »; et

E) « le pillage et la destruction de biens appartenant à des civils musulmans de Bosnie et à d’autres civils non serbes. »

– Enfin, Mitar Vasiljević doit répondre du meurtre de cinq hommes musulmans de Bosnie sur les rives de la Drina.

La date et l’heure de la comparution initiale de l’accusé, au cours de laquelle il plaidera coupable ou non coupable des chefs d’accusation retenus contre lui, seront fixées sous peu.


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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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