Mladen Naletilić transféré en Italie pour y purger sa peine

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

Mladen Naletilić a été transféré hier en Italie pour y purger la peine de 20 ans d’emprisonnement qui lui a été imposée pour des crimes commis à l’encontre de Musulmans de Bosnie dans le secteur de Mostar, en Bosnie-Herzégovine, entre avril 1993 et janvier 1994.

Mladen Naletilić, alias « Tuta », était le fondateur et le commandant du « Bataillon disciplinaire », une unité militaire opérant au sein du Conseil de défense croate (HVO).

Le 31 mars 2003, Mladen Naletilić a été déclaré coupable de persécutions, de travail illégal, de torture, du fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, de transfert illégal de civils, de destruction sans motif et de pillage.

La Chambre de première instance a conclu, entre autres, que Mladen Naletilić s’était rendu coupable, à de nombreuses reprises, de torture, de traitement cruel et du fait de causer intentionnellement de grandes souffrances aux Musulmans de Bosnie de Doljani, à l’Institut du tabac de Mostar et au centre de détention Heliodrom. Il a personnellement pris part au transfert forcé d’environ 400 Musulmans des villages de Sovići et de Doljani, puis il a donné l’ordre d’incendier toutes les maisons appartenant aux Musulmans. Mladen Naletilić a en outre forcé des prisonniers de guerre à effecteur des travaux à proximité de sa villa.

Mladen Naletilić a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Son coaccusé, Vinko Martinović, a été condamné à 18 ans d’emprisonnement. La peine de Mladen Naletilić a été confirmée par la Chambre d’appel le 3 mai 2006.

Une fiche informative donnant un aperçu général de l’affaire est disponible sur le site Internet du Tribunal, à partir du lien suivant :
http://www.icty.org/x/cases/naletilic_martinovic/cis/fr/cis_naletilic_martinovic_fr.pdf

Le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures engagées contre 113 personnes sont closes.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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