| Communiqué de presse |
GREFFE
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 8 septembre 2009
VE/MOW/1331f
Momčilo Krajišnik transféré au Royaume-Uni pour y purger sa peine
 |
| Momčilo Krajišnik |
Momčilo Krajišnik, l’un des plus hauts dirigeants des Serbes de Bosnie pendant le conflit, a été transféré hier au Royaume-Uni pour y purger la peine de 20 ans d’emprisonnement prononcée contre lui pour crimes commis contre des civils non serbes lors du conflit en Bosnie-Herzégovine.
Momčilo Krajišnik a occupé divers des plus hauts postes au sein du gouvernement des Serbes de Bosnie immédiatement avant le conflit de 1992-1995 et au cours de celui-ci. Il a été Président de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, membre du Comité central du Parti démocratique serbe et du Conseil de Sécurité national.
La Chambre de première instance a conclu qu’il avait participé à une entreprise criminelle commune dont l’objectif était de procéder à une recomposition ethnique des territoires placés sous le contrôle des Serbes de Bosnie en réduisant radicalement par divers crimes la proportion de leur population non serbe. La direction de l’entreprise criminelle commune, dont faisaient partie Momcilo Krajišnik, Radovan Karadžic et d’autres dirigeants serbes de Bosnie, était en partie basée à Pale, capitale des Serbes de Bosnie.
Le 17 mars 2009, la Chambre d’appel avait déclaré Momčilo Krajišnik coupable d’expulsion, de transfert forcé et de persécutions de civils musulmans et croates, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées. Ces crimes ont été perpétrés entre avril et décembre 1992 dans les municipalités de Zvornik, Banja Luka, Sanski Most, Sokolac, Prnjavor, Bratunac, Bijeljina, Bosanska Krupa et Trnovo.
Les déclarations de culpabilité de meurtre, d’extermination et de persécution (hormis celles d’expulsion et de transfert forcé) prononcées par la Chambre de première instance ont été annulées par la Chambre d’appel.
Une fiche informative relative à cette affaire peut être consultée sur le site Internet du Tribunal.
Depuis sa création il y a 16 ans, 161 personnes ont été mises en accusation par le Tribuhnal pour violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 120 d’entre elles ont pris fin.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()