| Communiqué de presse | GREFFE |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
CC/ S.I.P/ 473-f
Monsieur Jacques Chirac, President de la Republique francaise,
a rendu visite au Tribunal Penal International pour l'ex-Yougoslavie.
La visite du Président de la République française, Monsieur Jacques Chirac, ce mardi 29 février 2000 au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est la première jamais rendue par le Chef d’un Etat membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU.
Le Président de la République était accompagné, notamment, de Son Excellence Monsieur Pierre Moscovici, Ministre délégué chargé des affaires européennes.
Monsieur Jacques Chirac s’est entretenu avec le Président du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, Son Excellence Monsieur le Juge Claude Jorda, ainsi que le Procureur des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIR), Madame Carla Del Ponte. Une rencontre élargie a par ailleurs réuni la délégation présidentielle et une délégation du Tribunal comprenant le collège des Juges, Madame le Greffier, Monsieur le Procureur adjoint et Monsieur le Greffier adjoint.
Le Président de la République française a réitéré à ses hôtes le souhait de la France de continuer à lutter contre l’impunité en matière de crimes contre l’humanité par le biais d’une coopération efficace avec les Tribunaux ad hoc et d’un engagement au plan de la future Cour pénale internationale.
Au nom du Tribunal International, le Président Jorda a souligné l’importance pour le Tribunal de pouvoir compter sur l’appui et le soutien de tous les Etats, notamment en matière d’arrestation et de production de preuve. Il a fait valoir que la visite du Président Chirac mettait en lumière la qualité des relations de la France avec le TPIY et le fait que la France a été un partenaire de la première heure.
LA FRANCE, PARTENAIRE DE LA PREMIERE HEURE
La France a été l’un des premiers pays à proposer, dès 1992, l’établissement d’un tribunal international et à formuler l’un des projets de statut qui ont abouti à la création, en 1993, du TPIY. Dans la foulée, elle a été le premier Etat membre de l’ONU à adopter une loi, en date du 1er janvier 1995, réglant les modalités de la coopération entre le système judiciaire français et le TPIY. Plus récemment, la France est devenue le premier membre permanent du Conseil de sécurité, et le sixième Etat, à signer avec l’ONU un Accord visant l’exécution des peines prononcées par le Tribunal International (voir Communiqué de presse du 25 février 2000).
Outre leur contribution au budget général de l’ONU, les autorités françaises ont également financé l’installation au TPIY et au TPIR d’équipements audiovisuels indispensables au bon déroulement des audiences. La France fait enfin partie des pays qui, en 1999, ont mis une équipe d’experts à la disposition du Bureau du Procureur pour ses enquêtes au Kosovo.
A la date du 25 février, le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie employait cinquante collaborateurs de nationalité française (dont dix au Bureau du Procureur et quarante aux Chambres et au Greffe) sur un total de huit-cent-soixante-huit personnes.
Enfin, la visite du Président Chirac a suivi d’une semaine l’adoption par l’Assemblée nationale française du projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Rome de juillet 1998 créant la Cour pénale internationale.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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