| Communiqué de presse |
GREFFE
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La Haye, 11 avril 2002
JL/S.I.P./667
Nenad Banovic libéré en application d'une ordonnance de la Chambre
de Premiere Instance III relative au retrait de son acte d'accusation
Le 11 avril 2002, Nenad Banovic a été libéré du centre de détention du TPIY en application d'une ordonnance de la Chambre de première instance III présidée par le Juge May, retirant l'acte d'accusation à l'encontre de Nenad Banovic, qui avait été prononcée lors de l'audience du 10 avril 2002.
L'Accusation avait déposé une requête aux fins de retrait de l'acte d'accusation à l'encontre de Nenad Banovic auprès de la Chambre de première instance le 27 mars 2002. La requête énonce : "At this time, given the state of evidence and witnesses, there is unsufficient evidence to proceed to trial against the accused Nenad Banovic on the significant charges of the indictment … the Prosecutor respectfuly requests that this International Tribunal withdraw the Indictment against Nenad Banovic".
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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