Nomination du Juge Niang dans l’affaire Šešelj

Le Juge Mandiaye Niang

Le Juge Carmel Agius, Président par intérim du Tribunal, a rendu aujourd’hui une décision portant désignation du Juge Mandiaye Niang au sein de la Chambre saisie de l’affaire Šešelj.

Le Président par intérim s’est également dit d’avis que la Chambre de première instance devrait demander à l’Accusé s’il souhaite que l’affaire soit réentendue ou que la procédure continue avec ce nouveau juge, comme le prévoit l’article 15 bis D) du Règlement de procédure et de preuve (le « Règlement »). Le Juge Carmel Agius précise en outre que c’est à la Chambre de première instance qu’il appartiendra finalement de décider de la poursuite ou non du procès.

Le 9 juillet 2013, Vojislav Šešelj a déposé une requête aux fins de dessaisissement du Juge Harhoff de l’affaire. Le 23 juillet 2013, le Président du Tribunal s’est récusé et, conformément à l’article 22 A) du Règlement, a désigné le Vice-Président du Tribunal pour examiner la Requête à sa place. Le 28 août, le collège de juges (le « Collège ») nommé par le Juge Agius en sa qualité de Président par intérim, a rendu une décision à la majorité de ses membres, le Juge Liu étant en désaccord, par laquelle il a fait droit à la requête de Vojislav Šešelj et a dessaisi le Juge Harhoff de l’affaire.

Le 3 septembre 2013, les deux autres juges de la Chambre saisie de l’affaire Šešelj, les Juges Jean-Claude Antonetti et Flavia Lattanzi, ont déposé une demande d’éclaircissements sur la décision devant le Collège et le Président par intérim du Tribunal. Le Juge Harhoff a déposé, à cette même date, une requête identique devant le Collège. Le même jour également, l’Accusation a déposé devant le Président par intérim une demande de réexamen et de sursis à exécution de la décision. Le 6 septembre 2013, le Vice-Président a rendu une ordonnance enjoignant au Collège de se réunir pour réexaminer la demande présentée par l’Accusation. Le 7 octobre, la Chambre a rejeté à la majorité de ses membres, le Juge Liu étant en désaccord, la demande de l’Accusation.

Vojislav Šešelj, chef du Parti radical serbe, est jugé devant le Tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe dans de vastes portions de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Voïvodine (Serbie). Son procès a débuté le 7 novembre 2007.

Le Juge Mandiaye Niang, ressortissant du Sénégal, a prêté serment devant la Chambre d’appel conjointe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du TPIY le 30 octobre 2013, suite à sa nomination, par le Secrétaire général des Nations Unies, en tant que juge permanent du TPIR où il a commencé à siéger le 11 septembre 2013.