Nouveauté sur le site : accès direct aux derniers documents publics

Le site Internet du TPIY s’enrichit d’une nouvelle section visant à faciliter l’accès à la documentation juridique du Tribunal. Disponible sur la page d'accueil du site Internet, la Sélection de documents publics récents permet aux utilisateurs d’accéder directement aux documents publics récemment déposés dans toutes les affaires en cours devant le Tribunal.

Conçue à l’attention des groupes et des personnes qui suivent régulièrement les activités du Tribunal, la Sélection de documents publics récents s’inscrit dans un effort plus large visant à promouvoir les principes de transparence judiciaire et de responsabilité.

La page présente des documents déjà disponibles dans la section Les affaires et compte des documents clés (actes d'accusation, jugements, arrêts, mémoires et comptes rendus d’audiences). Ces documents sont également consultables sur la Base de données judiciaires, qui comporte un plus grand nombre de documents, dont des requêtes, des pièces à conviction et d'autres documents publics.

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