Avis à la presse
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VE/MOW/PA464f
Nouvelle comparution de Dragomir Pećanac pour outrage au Tribunal le 19 octobre 2011
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Dragomir Pećanac
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Dragomir Pećanac, ancien officier chargé de la sécurité et du renseignement au sein de l’état-major principal de l’armée de Republika Srpska, a été accusé d’outrage au Tribunal pour ne pas avoir obtempéré à l’ordonnance lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Zdravko Tolimir ou de démontrer l’existence de motifs valables expliquant son refus. Lors de sa comparution initiale, le lundi 10 octobre 2011, Dragomir Pećanac n’a pas plaidé coupable ou non coupable.
L’audience sera diffusée en direct sur le site Internet en Tribunal.
Ordonnance portant calendrier (en anglais).
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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