Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 11 novembre 2011

Vojislav Šešelj

La nouvelle comparution de Vojislav Šešelj, dans le cadre de la troisième affaire d’outrage au Tribunal le concernant, aura lieu ce vendredi, 11 novembre 2011, à 14h30, en salle d’audience III, devant le Juge Burton Hall.

Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il doit répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 1991 et 1994 en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Voïvodine.  Il est accusé de ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.

Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans quatre livres dont il est l’auteur, ainsi que dans cinq documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et de deux affaires d’outrage précédentes. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.

Lors de sa comparution initiale, le 6 juillet 2011, l’accusé a plaidé non coupable du chef d’accusation qui lui était reproché et concernait alors trois livres et cinq écritures confidentielles. Vojislav Šešelj ayant refusé d’exécuter une ordonnance confidentielle, rendue le 15 juillet 2011, aux fins de l’enjoindre à retirer un livre de son site Internet, la Chambre de première instance a modifié son ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation pour y citer quatre livres, et non plus trois. Lors de sa nouvelle comparution, le vendredi 4 novembre 2011, l’accusé a refusé de plaider coupable ou non coupable du chef qui lui était reproché dans l’acte d'accusation modifié. La Chambre de première instance a alors ordonné la tenue d’une nouvelle comparution de l’accusé dans un délai de dix jours après sa comparution initiale, afin de lui donner une nouvelle possibilité de plaider coupable ou non coupable.

Il s’agit de la troisième mise en accusation de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal. Sa précédente mise en cause concerne deux des trois livres cités dans le dernier acte d’accusation dressé à son encontre. Le 19 mai 2010, la Chambre d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par la Chambre de première instance à l’encontre de Vojislav Šešelj, confirmant la peine de 15 mois d’emprisonnement qui lui avait été imposée, pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant des témoins protégés. Il lui a été ordonné de retirer le livre de son site Internet. En février 2010, une deuxième procédure d’outrage a été engagée à son encontre pour avoir, dans un autre de ses livres, divulgué des informations personnelles concernant des témoins protégés et la Chambre de première instance l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement, le 31 octobre 2011.

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Consultez, en anglais, le texte intégral de la seconde décision de la Chambre de première instance 
relative au refus de l’accusé de retirer des informations confidentiellesdu domaine public et l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation.

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