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Communiqué de presse |
CHAMBRES |
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La Haye, 11 Septembre 2008
NJ/MOW/1282f
Ljubiša Petković condamné à quatre mois de prison pour outrage au Tribunal
La Chambre de première instance III a déclaré aujourd’hui Ljubiša Petković coupable d’outrage au tribunal et l’a condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement.
Petković a refusé de répondre à la citation à comparaître émise par la Chambre à titre confidentiel le 7 avril 2008, lui ordonnant de se présenter le 13 mai 2008 en tant que témoin appelé par la Chambre dans l’affaire intentée contre Vojislav Šešelj.
Selon un memorandum des autorités serbes, auquel il est fait référence dans l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation, Petković a indiqué qu’il ne déposerait devant la Chambre que sous le statut de « témoin de la défense ». Il avait également requis de nombreuses conditions additionnelles en vue de préparer sa comparution devant les juges.
La Chambre de première instance a rejeté l’argument présenté par la Défense selon lequel il n’était pas apparu clairement à l’accusé que la citation à comparaître s’adressait à lui, et selon lequel l’état de santé de l’accusé ne lui avait pas permis d’informer la Chambre qu’il ne pouvait pas se conformer à la citation à comparaître.
En rendant son jugement, le juge Jean-Claude Antonetti, qui présidait à l’audience, a souligné la gravité de l’infraction dont Petković s’est rendu coupable.
« Cité à comparaître en tant que témoin appelé par la Chambre… l’Accusé ne pouvait donc pas refuser d’exécuter la citation à comparaître en déclarant être un “témoin de la défense”, a déclaré le juge Antonetti. « À ce titre, la Chambre souhaite rappeler que les témoins ne sont pas la propriété des parties et que, lorsque la Chambre décide, par le biais d’une citation à comparaître, que leur témoignage est nécessaire à la manifestation de la vérité, ils doivent s’y conformer. »
Le Tribunal accorde la plus haute importance à la protection des témoins et à la confidentialité de ses documents protégés. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles ou en mettant des témoins en danger.
Une fiche informative peut être consultée en anglais sur le site Internet du Tribunal à l’adresse suivante :
http://www.un.org/icty/glance/cis-petkovic.pdf
La version complète du résumé du jugement peut être consultée sur le site du Tribunal à l’adresse suivante:
http://www.un.org/icty/pressreal/2008/pr1282f-summary.htm
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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