Ouverture aujourd’hui du procès de Mičo Stanisić et Stojan Župljanin

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La Haye, 14 septembre 2009
VE/MOW/PA380f

Ouverture aujourd’hui du procès de Mičo Stanisić et Stojan Župljanin

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin

L’ouverture du procès de Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, anciens hauts responsables des Serbes de Bosnie, est prévue aujourd’hui à 14h15 en salle d’audience I.

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin sont poursuivis pour persécutions, extermination, meurtre, expulsion et torture perpétrés à l’encontre de civils non serbes en différentes régions de Bosnie-Herzégovine, entre avril et décembre 1992.  

Mićo Stanišić était ministre au sein du Ministère serbe de l’intérieur de Bosnie-Herzégovine (RS MUP). Il était officiellement responsable de la sécurité publique et de la sûreté de l’État. Selon l’acte d’accusation, en sa qualité de Ministre de l’intérieur, Mićo Stanišić avait autorité sur l’ensemble des forces de police et de sécurité de l’entité des Serbes de Bosnie.

 Stojan Župljanin était le subordonné direct de Mićo Stanišić et le plus haut responsable de la police de la Région autonome de Krajina  (RAK), au nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine. Il est par la suite devenu conseiller de Radovan Karadžić, l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie dont le procès va également s’ouvrir devant le Tribunal.

Il est allégué dans l’acte d'accusation que Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont participé à une entreprise criminelle commune qui avait pour but de chasser définitivement les Musulmans et Croates de Bosnie et les autres non-Serbes du territoire de l’État serbe envisagé.

D’après l’acte d'accusation, ont également participé à cette entreprise criminelle commune Momčilo Krajišnik, Radovan Karadžić, Biljana Plavšić, le Général Ratko Mladić, des dirigeants de l’Armée populaire yougoslave (JNA)/Armée des Serbes de Bosnie (VRS), notamment le Général Momir Talić, et des dirigeants de cellules de crise régionales et municipales, notamment Radoslav Brđanin.

Il est allégué que les deux hommes exerçaient un contrôle effectif sur les forces serbes qui oeuvraient à la réalisation de l’entreprise criminelle commune, dont le MUP de RS, l’Armée de Republika Srpska (VRS), l’Armée populaire yougoslave (JNA), l’Armée Yougoslave (VJ) et la Défense territoriale (TO).

D’après l’acte d’accusation, Mićo Stanišić est pénalement responsable de crimes commis dans un certain nombre de municipalités du nord-ouest, de l’est, du centre et du nord-est de la Bosnie-Herzégovine, notamment à Prijedor, Sanski Most, Brčko, Pale, Zvornik et Višegrad. Les chefs d’accusation retenus contre Stojan  Župljanin ne concernent que les municipalités du nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine, notamment celles de Prijedor, Banja Luka, Ključ, Skender Vakuf et Teslić. Cette campagne s’est soldée par la mort ou le transfert forcé de milliers de personnes, expulsées de leurs maisons.

L’acte d’accusation énumère plus de 50 centres de détention différents établis par les forces serbes de Bosnie, dont les camps d’Omarska, de Keraterm et de Trnopolje. Les prisonniers y étaient battus, torturés, victimes de violences sexuelles et psychologiques, humiliés et harcelés. Des femmes ont été violées pendant leur détention et de nombreux prisonniers ont été tués ou sont morts des suites des mauvais traitements qui leur avaient été infligés.

Selon l’Accusation, en raison de l’autorité qu’ils exerçaient sur les forces serbes en tant que supérieurs hiérarchiques, non seulement Mićo Stanišić et Stojan Župljanin avaient connaissance des crimes perpétrés par leurs subordonnés, mais ils en  
ont également encouragé et facilité la commission en ne prenant aucune mesure pour les empêcher ou en punir les auteurs.

Les actes d’accusation initiaux dressés contre Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont été déposés par le Tribunal respectivement en 2005 et en 1999. Mićo Stanišić s’est rendu et a été placé sous la garde du Tribunal le 11 mars 2005. Stojan Župljanin a été arrêté et transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies en juin 2008.

En septembre 2008, la Chambre de première instance a fait droit à la requête par laquelle l’Accusation demandait que ces deux affaires soient jugées ensemble. Le 20 novembre 2008, les deux accusés ont plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

Depuis sa création, il y a quinze ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et a clos les procédures concernant 120 d’entre elles.

Les procédures concernant 41 accusés sont actuellement en cours. 21 personnes sont actuellement en procès, 7 sont en attente de jugement et 14 comparaissent devant la Chambre d’appel. 4 personnes sont sous la garde du Tribunal en attendant l’ouverture de leurs procès. Deux accusés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont en fuite et doivent être arrêtés et transférés à La Haye pour être jugés par  le Tribunal.

 

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